Codes de loi français

Article Annexe

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise. Musée Magnin, à Dijon. Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or. Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds. Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Article 7

ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire

Article Annexe I

FR-new-07405683 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE data center de Puteaux FR-new-07407135 Société Générale Tour Basalte FR-new-07407362 EQUINIX FRANCE SAS EQUINIX PA2 et PA3 data centers de Saint-Denis FR-new-07408417 INTERXION France

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Narbonne 19 2 Aveyron Rodez 17 2 Hérault Béziers 24 4 Montpellier 50 7 Pyrénées-Orientales Perpignan 25 4 Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Val

Article ANNEXE

76550 Sahurs. 76552 Sainte-Adresse. 76560 Saint-Aubin-Epinay. 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf. 76575 Saint-Etienne-du-Rouvray. 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal. 76598 Saint-Léger-aux-Bois. 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Article 37

Charleville, Carcassonne, Chartres, Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins

Article 7

Evergnicourt, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Guyencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Lor, Mâchecourt, Maizy, La Malmaison, Marchais, Mauregny-en-Haye, Meurival, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Moulins

Article Annexe

Section ordonnancement de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique (ORDO : DIRTEI-IDF) de l'Ile-de-France du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Article 3

Fort-de-France) - Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13 035 ; Guyane (Cayenne) - Polynésie française (Papeete) : 10 929 ; Guyane (Cayenne) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 15 402 ; Guyane (Cayenne) - Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13 780 ; La Réunion (Saint-Denis

Article 113-58

Cette même tâche incombe également, pour ce qui les concerne, aux deux directeurs de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, d'Orly, d'autre part, sous l'autorité, respectivement, du préfet de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

CDI d'Houilles. 1er avril 2009 Seine-Saint-Denis SIP d'Aubervilliers. CDI d'Aubervilliers. 1er avril 2009 SIP de Noisy-le-Sec. CDI de Noisy-le-Sec. 1er avril 2009 Val-de-Marne SIP de Nogent-sur-Marne.

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

I. – Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas à la Ville de Paris et dans les départements, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui demeurent régis par les textes qui leur sont spécifiques, à l'exception des

LEGIARTI000034461330

Michel de Montaigne PÉRIGUEUX Bordeaux 0240040N Collège Léonce Bourliaguet THIVIERS Bordeaux 0240043S Collège les Marches de l'Occitanie PIÉGUT-PLUVIERS Bordeaux 0240045U Collège Charles-de-Gaulle LA COQUILLE Bordeaux 0240047W Collège Jean Moulin

Article Annexe

Yonne 1 536 652 Territoire de Belfort 3 068 106 Essonne 78 162 4 063 Hauts-de-Seine 88 560 3 483 Seine-Saint-Denis

Article 7

La formation est assurée par des formateurs aux situations sanitaires exceptionnelles dont la formation est assurée par les établissements de santé de référence mentionnés à l'article L. 3131-11 du code la santé publique et l'Ecole du Val-de-Grâce pour

Article 7

La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons

Article 1

modifiées par les annexes au présent décret (1). (1) Les plans correspondant à titre indicatif à cette délimitation peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes (DIV), 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La

Article 22

Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, La Neuville-Chant-d'Oisel, Pierreval, Préaux, Rebets, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult

Article 1

Coudreceau, Fontaine-Simon, Frazé, Frétigny, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou

Article Annexe

d'Indre-et-Loire (37) 12 180 9 721 Département du Loiret (45) 0 0 Département de la Marne (51) 417 344 Département de la Moselle (57) 0 0 Département du Nord (59) 465 353 Département de Seine-et-Marne (77) 18 860 15 228 Département de la Seine-Saint-Denis