X... a fait valoir que le montant réclamé était couvert par le prix de vente du matériel, qu'il avait permis de dégager en trouvant un acquéreur agréé par la bailleresse ; que celle- ci a soutenu que sa

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1990, n8 331) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société

ces demandes irrecevables, la société a interjeté appel; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement d'adjudication, alors, selon le moyen, que d'une part, la nullité de la vente

Savoie a engagé une procédure de saisie immobilière, ont, par un dire du 9 novembre 1995, demandé une remise de l'adjudication fixée au 10 janvier 1996, dans l'attente de la réalisation amiable de la vente

Abord, 91380 Chilly Mazarin, 2°/ de Mme Ruth C..., épouse Z..., demeurant 43 A Chovever Zion E..., 63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur, demeurant Hôtel des Ventes

faute pour l'acheteur d'avoir pris livraison de la chose, le préjudice pour le vendeur, qui n'est plus en mesure de livrer, n'est que de la perte du bénéfice qu'il aurait réalisé sur la vente ; qu'ainsi

. ; que les époux Y... ont assigné la société LDM en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société LDM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente

effectuées par les autres chefs de vente s'élevait à 62 pour M.

cette vente sur adjudication, M.

le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Marebello (la société) fait grief à l'arrêt d'avoir réitéré la vente

par Maria Estima ; "aux motifs que "s'agissant des délits d'escroquerie et d'abus de confiance par ailleurs dénoncés par Mme X... et relatifs aux circonstances irrégulières de la vente par son époux

du fonds, qui prévoyait que l'acte de vente définitif devrait être passé avant le 1er janvier 1992 ; qu'une troisième convention du 22 août 1988 transformait le compromis de vente en promesse unilatérale

Y..., qui avait prêté aux époux Z... une somme d'un montant égal à la valeur de cette partie, se plaignant du défaut de réalisation de la vente que ses emprunteurs lui avaient consentie, les a assignés

de son fonds de commerce pour l'acquisition d'un terrain alors, selon le moyen, d'une part, que s'agissant de la partie du prix de vente du fonds de commerce ayant servi à l'acquisition du terrain, les

Les 23 et 28 décembre 2020, après plusieurs tentatives infructueuses de vente des biens immobiliers financés par le prêt, la société Le Richmond a conclu avec la société Fiducim un acte de vente. 8.

K... à céder son propre bien, à sa propre communauté conjugale, que la cause de la disparition du projet de vente, objet de la DIA à l'époque, est totalement étrangère, la vente en cause étant parfaite

S... était d'accord pour la vente litigieuse, la promesse de vente préparée par le notaire des vendeurs était consentie à la fois par Q... S... et par M.

que si l'acquéreur n'avait pas à cette date versé le prix et les frais dans la comptabilité de leur notaire commun ou obtenu un prêt bancaire, la société venderesse aurait la faculté de considérer la vente