Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vincent B..., demeurant ... (3e), 4 / de M. Gabriel, Jean-Baptiste D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M. Marius, Roger F..., demeurant ...

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

repris des premiers juges, d'une part, que Jean-Claude X... soutient que la dénonce faite à Madame le procureur de la République est nulle car l'acte d'huissier ne mentionne que les références de la SCP Vincent

auprès de la SMABTP, la réalisation de l'opération incombant à la société SRI, contractant général, assurée auprès de la MAF, qui a sous-traité une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société Vincent

CHIRURGICALE MUTUALISTE GIRONDINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 45, cours Maréchal Galliéni, 3°) Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est à Paris (9e), ..., et actuellement à Vincennes

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Marseille (3ème) (Bouches-du-Rhône), 17, avenue duénéral Leclerc, 78/ le Fonds de garantie accidents (FGA), dont le siège social est à Vincennes

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

CEDEX et pour sa délégation sise à 13255 MARSEILLE CEDEX 06- Les Bureaux de la Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités

libre Le Chopin et le syndicat des coproprétaires des bâtiments A1, A2, B1, B2, B3, B4 de la résidence Le Chopin à payer à la SOCCRAM, la somme de 2 000 euros, à la SCP Bruno Bourges-Michel Gaudry-Vincent

Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Fromont, Villien, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.