LA VOIX DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de

A B expose au tribunal un litige qui l'oppose à l'institut de formation Wall Street English de Mérignac à qui il demande le remboursement de la somme de 3 081.55 euros prélevé sur son compte personnel

Paul de Y..., demeurant à Wallis-Futuma, Mata Utu, Wallis, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

DROGUEDA INVESTISSEMENTS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 403671779 1996 B 1195 Représentant légal : Jacques FAILLY [Adresse 4], Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société The Walt Disney Company Benelux B.V conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la SACD,

The buildings were dilapidated and their walls were cracked due to vibrations resulting from the activity of a nearby coal mine.

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALTER

O... a été mis en évidence sur les gants et sur le talkie-walkie trouvés en possession de M. Q..., venant ainsi corroborer les déclarations de ce dernier ; que selon les déclarations faites par M.

. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. # Affaire 148/79.