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17 459 résultats pour « Woock-Spiess »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ccd58014677404c18

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

X..., de Me Pradon, avocat de la société Spie Citra du Sud-Est, les conclusions de M.

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000045834292

—

28 avril 2022

28 avril 2022

Accord lié à la fusion de la société SPIE ICS au sein de la Société SPIE Infoservices

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834290

—

28 avril 2022

28 avril 2022

Accord anticipé d'adaptation dans le cadre de la fusion de la société SPIE ICS au sein de SPIE Infoservices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510452_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société GRDF, représentée par Me Mariés demande au tribunal : 1°) de condamner la société SPIE CITYNETWORKS à lui verser

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377358

—

8 mars 2023

8 mars 2023

Accord d'adhésion de la Société SPIE Support Services à l'accord sur le régime de remboursement de frais de santé au sein du groupe SPIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aec

Appel

21 janvier 1999

21 janvier 1999

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SPIE TRINDEL, titulaire d'un marché conclu avec le Ministère de la Défense et concernant une centrale de secours, a assigné, devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6631db25a91469000847a9cc

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Succombant pour l'essentiel, à hauteur d'appel, la Sas Spie Oil And Gas Services sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201309

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 22 février 2008), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Spie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201534

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e1ac25a97f0381f5238

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

SPIE et de la SMABTP à l'encontre de EPM, nouvelle dénomination de RUST OLEUM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02129

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X... a été engagé le 21 juin 2010 par la société SPIE Sud-Est en qualité de directeur du service logement ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d418

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

du 20 juin 2008 SARL ENERSYS SA AXA FRANCE IARD C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT BOUILLET ENTREPRISE SA ETDE SUD EST SA MGE UPS SYSTEMS Société AMEC SPIE

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CA

Chambre 2 A

69fd7e33cdc6046d470446c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02425

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'ingénieur de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Spie Enertrans, affecté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02427

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'agent technique, 3e échelon, catégorie 700, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dc3

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 18/ LeIE Deltassur, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), 28/ La SPIE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MINUTE N° 24/202 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

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CA

Chambre 3 A

6a1a7781cdc6046d477516c4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE N° 26/254 Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402895_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Trois groupements d'entreprises ont remis une offre dont le groupement composé des sociétés Spie Batignolles Valerian (mandataire), Renofer, Spie Batignolles Tp Ferroviaire, Eiffage Route Centre Est Et

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a1862cdc6046d47821521

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX (anciennement dénommée OUTAREX) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle