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6 932 résultats pour « Zaquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613720ebcd580146773ef78a

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

soc

613720ebcd580146773ef7c7

23 mars 1989

23 mars 1989

Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613720edcd580146773ef8aa

23 mars 1989

23 mars 1989

Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372123cd580146773f1469

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Zakine, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372123cd580146773f146d

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372123cd580146773f146e

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372123cd580146773f146f

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372124cd580146773f14cd

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372124cd580146773f14d3

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372125cd580146773f1564

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372125cd580146773f15b7

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372125cd580146773f15c0

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372125cd580146773f15c2

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372126cd580146773f164c

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372129cd580146773f1795

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372134cd580146773f1d9e

9 mai 1990

9 mai 1990

Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372136cd580146773f1e97

6 juin 1990

6 juin 1990

Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720bbcd580146773edead

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Zakine, conseiller ; M. David, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

é la mise à pied de trois jours prononcéec/Mme Z

613720bfcd580146773ee0ed

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720c4cd580146773ee35a

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel

BEN ZAQUIN, Adeline, Diane, Margot

SIREN 978801611Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

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SPFPLAS CAPITAL ZAQUINE

SIREN 102545233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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Modifications diverses

ZAQUIN, Johanna, Deborah, Leslie, GIROIRE

SIREN 901346536Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/12/2025

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Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/12/2025

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Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

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