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28 122 résultats pour « absence de diplôme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246bcd58014677415564

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

précédent du salarié n'est pas disponible si les tâches qu'il accomplissait avant le congé parental d'éducation ont, au jour où le congé prend fin, été confiées à un autre salarié, quels que soient ses diplômes

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232648

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans : Aux fins de la présente directive, on entend : / a) par diplôme, tout diplôme, certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301166_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

notamment dans le délai dans lequel il s'est engagé auprès de son premier client ; le fait qu'il ait immédiatement cessé la formation ne fait pas disparaître le manquement commis, pas davantage que l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00815

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Constatant ensuite que la salariée n'avait pas bénéficié, au cours des années 2008, 2009 et 2010, en raison de l'absence de médecin responsable de service, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101258

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

national de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'Etat français, déclarée régulièrement avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, déposent une demande d'agrément dans un délai de six mois à compter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

d'émission AIS (automatic identification System), navigation en période cyclonique, absence d'escale et vitesse de transit lente pouvant attester d'une surcharge de cargaison ; qu'en outre une boule blanche

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835796

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute règle fixant une composition déterminée du comité interministériel de l'administration territoriale, le moyen tiré de ce que

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000026974151

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Considérant que le moyen tiré de ce que le ministre chargé de la santé se serait estimé lié par les dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 pour s'abstenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que l'absence de placement du salarié sous les ordres d'un chef de service ne suffit pas à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Il conteste la cause invoquée dans la lettre de licenciement, l'absence de possession d'un diplôme valide sur le territoire national.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00322

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

lors de réunions hebdomadaires, dès lors que Monsieur [L] à l'initiative de certaines d'entre elles était lui-même régulièrement absent, et un manque d'intérêt pour les matchs de l'équipe de CFA 2 dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01635

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

tribunal de grande instance de Paris, 13 juillet 2018), statuant en la forme des référés, que convoqué le 7 mars 2018 à une réunion le 21 mars 2018 ayant à l'ordre du jour l'information sur le projet « DiaLog

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100460

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, de prononcer la résolution judiciaire du contrat, à ses torts exclusifs, de le condamner à payer des sommes en réparation de la perte de chance d'obtenir un diplôme

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e26

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 novembre 1980 par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) en qualité d'aide médico-psychologique, et devenue par la suite monitrice éducatrice diplômée

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75a4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

des dispositions de la convention nationale collective de la coiffure relative aux classifications professionnelles, l'arrêt attaqué qui, de façon contradictoire, constate que Melle Y... détenait le diplôme

Source officielle
CC

cr

éesc/Patricia Z

61372578cd5801467741e08c

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

générale (Crim. 93.9/F1.14.5.93) présentant le nouveau Code pénal, cette disposition a pour effet de supprimer la catégorie dite "des délits matériels", qui se trouvaient jadis constitués même en l'absence

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422047

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

l'Etat accréditant auprès de l'Etat accréditaire " selon l'article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, en sorte qu'il n'est pas nécessaire que la demande émane en particulier

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008074163

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES DIPLOMES ICH DU LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejeté.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d66

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

d'inscription sur une quelconque liste, vu l'absence d'exposition prouvée en son sein, vu son absence de comportement fautif, débouter l'intimé de toutes ses prétentions liées à la réparation d'un préjudice

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192160cdc6046d4752d98f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En outre, aux termes de la notification de licenciement, l'employeur justifie l'impossibilité de reclassement de Mme [I] au sein de l'entreprise notamment en raison de son absence de qualification, de

Source officielle

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