Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Article 2

—

L'école annexe est un établissement d'enseignement primaire annexé à une école normale d'instituteurs ou d'institutrices.

Article 3

—

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction des écoles du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 7

—

La demande d'aide est déposée par voie électronique sur le site de la Grande Ecole du numérique ( www.grandeecolenumerique.fr).

Article 9

—

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats ayant réussi un ou l'ensemble des modules de formation.

LEGIARTI000020858412

—

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Ecole de gendarmerie, Châtellerault (86).

LEGIARTI000029106507

—

Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

Article D411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Elle dispense les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux.

Article D2372-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 86

Code du travail

Ils font connaître ces informations à leurs salariés, par affichage ou par tout autre moyen, ainsi qu'à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Article R543-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

En outre, ce marquage ou cet affichage facilitent l'accès aux coordonnées des opérateurs titulaires de l'attestation de capacité par un renvoi approprié vers la liste de ces opérateurs mentionnée à l'article R. 543-114.

Article R315-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 17

Code de l'action sociale et des familles

fixées soit au titre III du livre II de la deuxième partie soit au titre III du livre Ier de la deuxième partie et au titre III du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, que lorsqu'il a été procédé à leur affichage

Article 2

—

Les classes préparatoires de première année de lettres et de lettres et sciences sociales, et les classes préparatoires de seconde année de lettres (Ecole normale supérieure et Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) et de lettres et sciences

Article 22

—

Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 2 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : -diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une Ecole

Article 26

—

Les immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont mis à la disposition du Groupe, à compter du 1er janvier 2011, par une convention d'utilisation conclue dans les

Article 198

—

-Les établissements bénéficiant déjà d'une garantie de l'Etat régie par le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger peuvent, à l'occasion

Article 37

—

Création des écoles magistrales et doctorales de site Les écoles magistrales et doctorales de site portées par CY Cergy Paris Université constituent, à l'exception de l'ESSEC, des regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation

Article 57-4-5

—

La version Omaha poker 4 high pratiquée et ses modalités spécifiques font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public.

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement

Article D612-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 03

Code de l'éducation

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3 , et en vue de faciliter la poursuite d'études des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un

Page 33 · 76 381 résultats

← Précédent Suivant →