Article D411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 16 août 2023

Texte de l'article

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :

520 décisions liées

Décisions mentionnant Article D411-7 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506141_20250901

3ème chambre

DTA_2302153_20251030

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214156_20230308