Dans ce cas, l'agent chargé du contrôle lui fait connaître le lieu dans lequel les éléments nécessaires au contrôle doivent être réunis.

Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés. ».

Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.

Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.

territoriale de Seine-et-Marne au titre de l’année 2023, proclamés par le jury le 11 décembre 2023 ; 2°) de l’admettre au concours interne d’agent de maîtrise territorial de l’année 2023.

- annexes 158-159 » ; - « son dossier «Notation Exploitation» aurait disparu - annexe 160 » ; - « à la question des DP du 2 octobre 2014 concernant la justification du refus de candidature, en l'absence

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

tenu de l’incompatibilité frappant les agents de la CTM et d’établissements et agences créés par celle-ci pour siéger au CESECEM, le préfet de la Martinique était en situation de compétence liée pour

l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées

l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées

Au cours des opérations de contrôle, les agents du CNAPS ont constaté que les 1 000 actions de la SAS New Associates, initialement détenues par M.

Il a obtenu son Brevet d'Etudes professionnelles dans la spécialité Agent des Services Administratifs et Informatiques.

58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents

F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours

L’élément subjectif est constitué par l’intention de l’auteur de l’acte incriminé d’infliger une sanction, c’est-à-dire de porter une certaine atteinte à la situation professionnelle de l’agent sur la

professionnel (RIFSEEP), en s'inspirant de celui institué, pour les agents de l'État, par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création de ce régime.

La décision de ne pas titulariser Mme D... à l’issue de sa deuxième année de stage est motivée par l’insuffisance de ses aptitudes professionnelles.

Selon les termes de l'article 9 du contrat d'agence, l'agent a droit à une commission sur les opérations conclues grâce à son intervention, ainsi que sur celles conclues avec un client dont l'agent a obtenu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [T].