Codes de loi français

Article L214-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71

Une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable peut être constituée par apports en numéraire, apports en nature d'actifs immobiliers mentionnés à l'article L. 214-36, fusion ou scission.

Article ANNEXE

Evier ", les mots : " Nature du matériau " sont remplacés par les mots : " Type, nature et dimensions " et les mots : " Dimensions, Nature de la robinetterie (mitigeur ou mélangeur) " sont remplacés par les mots : " Type et nature de la robinetterie "

Article 8

L'épreuve d'admissibilité comporte : NATURE DE L'EPREUVE ECRITE DUREE COEFFICIENT Restitution écrite de l'analyse d'un document d'intérêt général à caractère scientifique ou technique. 4 heures 10 NATURE DE L'EPREUVE

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

La liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions, telle que prévue au 2° du troisième alinéa de l'article L. 212-3, indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation

Article R262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 62

Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes

Article Annexe 8

dépasse la valeur de 10 % ou e2 la valeur de 0,7 % ; ou - lorsque, sur trois intervalles consécutifs de dix minutes, les puissances Pi sont supérieures à 0,01 × P n Suite à la détection de ces anomalies, les compteurs étalonnés qui ne respectent pas les erreurs

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

conclues avec ces parties liées au cours de l'exercice ainsi que, le cas échéant, de la nature des transactions et des objectifs poursuivis. 09.

Article Tableau VII bis

INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE

Article 26

Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits.

Article Annexe 5

GESTION DES DÉCLARATIONS DE MODIFICATION(S) NATURE DE LA MODIFICATION ESSAIS RÉDUITS À RÉALISER

Article D5217-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Le conseil de la métropole choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.

Article D71-111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

L'assemblée de Guyane choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou par fonction.

Article D72-101-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

L'assemblée de Martinique choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou par fonction.

Article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Le conseil régional choisit de voter le budget de la région par nature ou par fonction.

Article A322-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

L'encadrement est adapté à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Article A322-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Article 528

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

Article Annexe II

vous souhaitez produire Document : Précisez la forme de votre document (cf. guide à la constitution du dossier) Nombre de pages constituant votre document : Nombre de pages constituant le descriptif des éléments de contexte (deux pages maximum) : Nature

Article 3

I. - Les catégories d'informations traitées relatives aux informations patrimoniales portent sur : - le nom et l'adresse du rédacteur du document, sa nature et sa date, une zone " commentaire " qui ne reçoit que des informations fiscales objectives en

Article 4

Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.