propriétaire, CHR de la ville de Nice, s'est fait connaître à tous les locataires, dont la SIINCA et la société SONIVET, celle-ci sous-locataire avant de devenir cessionnaire du bail en décembre 1978, pour annoncer

discuté que son bilan de l'exercice 1991 avait accusé une perte de 6 102 167 francs et que, pour 1992, la situation du groupe auquel elle appartient était tout aussi alarmante, ce qui avait conduit à l'annonce

Cartier, 84200 Carpentras, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1994 par le tribunal de commerce de Paris (16e Chambre), au profit de la société Office d'annonces (ODA), dont le siège social est

abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour l'employeur d'annoncer

mutuelle d'assurance doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de grande instance du siège social et au ministère de l'Economie et des Finances, ainsi que d'une publication dans un journal d'annonces

décidant qu'il appartenait à Mme X... de s'enquérir elle-même des informations relatives à la construction de l'immeuble, après avoir constaté que la société Cabinet Lacroix avait fait paraître une annonce

la cour d'appel a constaté que, selon le protocole d'accord, l'ensemble des formalités de publicité devait être effectué le 15 septembre au plus tard ; qu'elle a également constaté que le texte de l'annonce

augmentation tarifaire en le dénonçant dès sa signature en mars 2011, qu'ils avaient encore pu s'apercevoir dès le mois de novembre 2011 que le montant des honoraires de gestion était supérieur à celui annoncé

cette époque de 4 véhicules et qu'il venait aussi d'acheter, le 15 mai 2000, un véhicule du même type qui a été immatriculé cependant au nom de son frère le 17 juillet 2000 alors même qu'une petite annonce

l'article L. 3511-3 du code de la santé publique qui prévoit une prohibition quasi totale de toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, ne distingue pas selon la qualité de l'annonceur

de prononcer la relaxe du prévenu et de mettre hors de cause la société Caroptic » ; "1°) alors que se rend coupable de publicité de nature à induire en erreur sur la réalité des réductions de prix annoncés

ces impositions et, d'autre part, déchargé la société des sommes en litige ; Considérant qu'après avoir estimé qu'aux termes des contrats signés par la société PML Affichage avec des entreprises d'annonces

par l'intermédiaire de Pôle emploi en octobre 2010, qu'elle ne saurait soutenir que ce poste exige un niveau d'étude supérieur à celui de la salariée dans la mesure où l'annonce indique qu'un « bac ou

... et son gérant n'avaient pas reçu de la société OBI, anciennement dénommée COFF, une information loyale sur la rentabilité de l'opération, après avoir constaté que le taux de rendement de 6,55 % annoncé

peine de 15 000 francs d'amende ; " aux motifs que concernant les abonnements, dits forcés, l'article explicite bien que ceux-ci ne doivent pas être pris en compte pour obtenir l'habilitation aux annonces

suivants, p. 5) ; "alors que le coefficient de remplissage de l'ensemble des locaux commerciaux mis en vente constituait une donnée décisive dans le choix des acquéreurs ; que les promoteurs ont annoncé

"effectué des coupages de vins d'AOC avec du vin de table", sans constater aucun acte positif de sa part caractérisant de telles actions, et en se bornant à lui imputer de n'avoir "pas réagi" aux annonces

mériter cette qualification que leur auteur s'adresse et sollicite directement le personnel de l'entreprise concurrente ; qu'en l'espèce, si le président de la société Tours Experts avait passé une annonce