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589 562 résultats pour « appel de cette ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGC AFFAIRE : [F] C/ S.A.

Source officielle

Page 33 sur 29479

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CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137240acd58014677411761

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

du juge-commissaire ; que statuant sur l'appel-nullité formé par le représentant des créanciers, la cour d'appel a annulé l'ordonnance du juge-commissaire et le jugement, condamné le transporteur à payer

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dd7cdc6046d4754bbf7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, la MMA Iard Assurances mutuelles et la SARL [M] [Q] ont formé appel d'une ordonnance de référé du juge des référés du tribunal judiciaire du Mans rendue le 17 octobre 2025, intimant dans ce cadre Mme

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efaa

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

du 21 février 2003 portant exécution de l'ordonnance de prise de corps du 19 mars 2002 ; "aux motifs que, "l'erreur de visa ne peut entraîner à elle seule la nullité de l'ordonnance d'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les entiers dépens sont à la charge de la SA Société Française Du Radiotéléphone-SFR; Le 16 avril 2019, la société SFR a relevé appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[E] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le second moyen 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00490

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société BPCE a fait appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec62

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Par ordonnances des 7 août 2025, confirmée en appel par ordonnance du 8 août suivant, du 2 septembre 2025, confirmée en appel par ordonnance du 4 septembre suivant et du 2 octobre 2025, confirmée en appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00191

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

d'appel. 6.

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267cf

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délits d'initié, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

613724c2cd5801467741821d

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

du 16 juin 2004, le même juge a prononcé le relevé de la caducité ; que la société Damiani ayant interjeté appel de cette ordonnance, le juge chargé du contrôle des expertises a, par une ordonnance du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200159

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Infor santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.225 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02272

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 26 janvier 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non

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comm

613721a3cd580146773f5774

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Antoinette A..., épouse X..., demeurant ... (19e), exerçant le commerce sous le nom "Phèbe", 49, passage des Panoramas à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201245

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Mme F... a interjeté appel de cette ordonnance par deux déclarations d'appel du même jour, visant chacune une partie des chefs de dispositif de la décision entreprise.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00583

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T..., afin d'obtenir sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; que, le tribunal saisi ayant partiellement fait droit à leur demande, le premier président de la cour d'appel a, par ordonnance de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00842

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Ce dernier a relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen 7.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02186

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Sami A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2017,qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de mise en accusation l'ayant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Le juge commissaire, saisi de la contestation de l'admission de la créance, a décidé de surseoir à statuer par une ordonnance du 22 mai 2018 dans l'attente de la décision de la cour sur l'appel de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00318

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[W] a relevé appel. 4. Par ordonnance du 24 mai 2018, le conseiller de la mise en état a fixé en faveur du père un droit de visite et d'hébergement. 5.

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