Codes de loi français

Article 78

Les autres stagiaires peuvent, compte tenu des appréciations portées sur leur manière de servir durant le stage, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article 4

Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés

Article 23

Le président de l'instance disciplinaire peut rejeter les réclamations irrecevables, manifestement infondées ou qui ne sont pas assorties des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Article Annexe 11

de conduite et d'analyse du comportement du chien, celles de l'investigation d'un lieu et la capacité de l'équipe à les mettre en œuvre dans le cadre d'une situation concrète ; Référentiel d'évaluation triennale : -épreuve de mise en situation ; Appréciation

Article R113-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 54

premier alinéa de l'article L. 113-3-1, pour un agent de l'administration pénitentiaire de ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et prénom est délivrée, sur demande écrite et motivée de l'agent, en tenant compte, pour apprécier

Article L441-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 16

2° Est entrée en vigueur une modification de dispositions législatives ou réglementaires de nature à affecter cette validité ; 3° L'autorité administrative notifie au professionnel, après l'avoir préalablement informé, la modification de son appréciation

Article annexe 3

. - Appréciation en fonction du contenu du stage CONTENU DU STAGE SATISFAISANT INSATISFAISANT COMMENTAIRES Déontologie Règles relatives à la responsabilité pénale, civile, administrative et disciplinaire Rôle des intervenants

Article L310-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 20

L'Autorité définit la fréquence minimale et la portée des examens, évaluations et appréciations mentionnées aux alinéas précédents, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des activités des entreprises concernées.

Article 105

Le dossier comporte : - soit une appréciation de laboratoire basée sur un essai de résistance ou de réaction au feu et réalisée par un laboratoire agréé ; - soit, selon les cas, une étude d'ingénierie de sécurité incendie en résistance au feu réalisée

Article L243-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Le présent article n'est pas applicable aux actes pour lesquels un cotisant a préalablement fait usage des dispositions des articles L. 243-6-1 et L. 243-6-3 en fournissant aux organismes concernés tous éléments utiles pour apprécier la portée véritable

Article R2333-120-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 56

par l'article R. 2333-120-44 ; 7° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 2333-87-8 ; 8° Statuer sur les requêtes relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Article L1412-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

L'avis des commissions compétentes et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques inclut une appréciation sur l'opportunité, pour le Gouvernement, de mobiliser, dans les conditions prévues à l'article L. 121-10 du

Article D531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Le revenu fiscal de référence, tel qu'il figure sur l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de la ou des personnes mentionnées au premier alinéa, est retenu pour apprécier les ressources.

Article 6

l'inventaire, ou, pour les personnes n'ayant pas fait l'objet de visite et de saisie et qui sont mises en cause, à compter de la date à laquelle elles ont reçu notification du procès-verbal et de l'inventaire et, au plus tard, à compter de la notification de griefs

Article R1243-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

des produits de santé adresse, un mois avant le retrait, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, une mise en demeure à la personne morale bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 1243-6 dans laquelle il lui précise les griefs

Article 2

Cette épreuve est destinée à apprécier les capacités de compréhension, de synthèse et d'analyse des candidats ainsi que leurs qualités d'expression et de réflexion.

Article 8

L'appréciation de son aptitude professionnelle est assurée par le jury désigné pour apprécier l'aptitude professionnelle des élèves de l'école, auquel est adjoint un représentant de l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination ainsi qu'une personne

Article 3

Epreuve orale d'admission : Epreuve n° 2 : cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier ses aptitudes et ses qualités personnelles, ainsi que sa motivation

Article 3

Epreuve orale d'admission : Epreuve n° 2 : cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier ses aptitudes et ses qualités personnelles, ainsi que sa motivation

Article Annexe I

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN OBSERVATIONS 31 décembre 2010 Appréciation de la situation des électeurs 3 février 2011 Date limite de réception auprès des établissements