Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 117 résultats pour « arrêt à proximité du lieu de l'accident »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
La première session d'examen de la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
Article R512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 76
La déclaration d'utilité publique et de cessibilité prévue à l'article L. 512-2 est prononcée par un arrêté du préfet du lieu où sont situés les immeubles à exproprier.
Article R151-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 16
La réalisation d'une opération d'investissement autorisée sur le fondement du présent chapitre donne lieu à déclaration dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article 13
La première session d'examen de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.
Article L3141-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 45 > 90
L. 3141-5, la période de report débute à la date à laquelle s'achève la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l'accident
Article L501-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26
rencontrer toute personne concernée et obtiennent, sans que puisse leur être opposé le secret professionnel, communication de toute information ou de tout document concernant les circonstances, entreprises, organismes et matériels en relation avec l'accident
Article L421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 88
modalités juridiques de détermination des indemnités pouvant être dues par le fonds de garantie, les personnes exclues du bénéfice du fonds, les obligations et droits respectifs ou réciproques du fonds de garantie, de l'assureur, du responsable de l'accident
Article R242-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44
Les litiges concernant la répartition de la charge financière de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice relèvent du 1° de l'article L. 142-1.
Article D751-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 06
Lorsque le caractère professionnel de l'accident, de la lésion ou de la maladie est reconnu par la caisse ou par la juridiction compétente, la caisse met immédiatement en paiement les indemnités dues.
Article L750-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 95
Dans le respect des orientations définies à l'article L. 750-1, le Gouvernement veille au développement équilibré des différentes formes de commerce en contribuant à la dynamisation du commerce de proximité au moyen des aides prévues à l'article 4 de
Article D372-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 85
Les prêts régis par la présente section sont attribués pour des logements destinés à être occupés par des personnes dont l'ensemble des ressources à la date d'entrée dans les lieux est au plus égal à un montant déterminé par arrêté.
Article 11
La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
Article L581-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
fixé par cet arrêté.
Article R621-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 22
délimité des abords est créé par arrêté du préfet de région.
Article R743-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 96
Lorsque la consultation des inscriptions portées aux registres de publicité légale donne lieu à délivrance d'une copie, cette dernière est facturée selon les modalités prévues par un arrêté pris en application de l'article L. 444-3.
Article 3
Il est créé auprès de chaque directrice ou directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé "comité technique interrégional" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret
Article 2
La composition de chaque comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Titulaires Suppléants De 1 à 100 agents (Guyane
Article ANNEXE I
Chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité
Article 221-III/09
Consignes d'exploitation 2 Des affiches ou des panneaux doivent être prévus sur les embarcations et radeaux de sauvetage et sur les commandes de mise à l'eau ou à proximité de ceux-ci et doivent : .2 être facilement visibles lorsque seul l'éclairage
Article R4462-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 07
L'organe de manœuvre de ce dispositif est situé à l'extérieur et à proximité du bâtiment ou du local. Cet organe est aisément reconnaissable et facilement accessible.
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