Texte de l'article
La composition de chaque comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires
Suppléants
De 1 à 100 agents (Guyane, Mayotte) 3 3
100 agents et plus (Guadeloupe, Martinique, La Réunion 4 4