Codes de loi français

Article 5

Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 28-1 du code du travail maritime, doit donner le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime doit

Article 6

- Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1 - Code du travail Sct. Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale., Art. L5141-1, Art. L5141-3, Art. L5141-4

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L325-1-1 ; Art. L325-2 ; Art. L325-3 ; Art. L130-6 ; Art. L344-1 IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la route Art.

Article 25

- Code de la santé publique Art. L1342-2, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 15

- Code de la sécurité intérieure Art. L821-1, Art. L821-4, Art. L821-7, Art. L822-2, Art. L851-2, Art. L853-2, Art. L871-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 98

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 713 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L1123-1, Art. L1123-3, Art.

Article 24

L6353-8, Art. L6355-1, Art. L6355-5, Art. L6355-7, Art. L6355-8, Art. L6355-11, Art. L6355-14, Art. L6354-3. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6353-9, Art. L6353-10, Art. L6111-8, Art. L6211-2, Sct.

Article 10

- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 bis : Activités de surveillance armée, Art. L613-7-1, Art. L613-7-2, Art. L613-7-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L611-1, Art. L612-2, Art.

Article 25

L214-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-24-1, Art. L214-24-2, Art. L214-24-10, Art. L214-24-16, Art. L214-24-22, Art. L214-36, Art. L214-44, Art. L214-51, Art. L214-60, Art. L214-81, Art.

Article 19

L122-29 A créé les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4, Art.

Article 23

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L149-3-1, Art. L441-3-1, Art. L146-12-2, Art. L226-3-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L134-1, Art.

Article 68

L136-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-1, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L815-11, Art. L821-5-1, Art. L845-3 -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. D740-2, Art. D750-2, Art. D760-2, Art. R740-4, Art. R750-3, Art. R760-3, Art. R770-3, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1, Art.

Article 82

Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours , Art.

Article 1

12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.

Article 47

L160-7 -Code de l'énergie Art. L143-3, Art. L143-6-1 -Code de l'environnement Art. L218-72 -Code de justice militaire. Art. L323-22 -Code général des impôts, CGI.

Article 23

-LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L462-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Sct.

Article 16

-Code du travail Art. L2231-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 3 : Notification, publicité et dépôt., Art. L2232-20, Art. L2242-1, Art. L2242-20 -Code du travail Sct.

Article 50

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L122-1-1 , Art. L522-1 - Code de l'environnement Art. L123-2, Sct.