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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54
œil 3 à 5 - Les deux yeux 5 à 20 Moins de 10° : - Un seul œil 10 à 15 - Les deux yeux 70 à 80 b) Scotomes centraux (voir supra).
LEGIARTI000029464368
150 0 150 8 Ardennes 580 30 550 9 Ariège 250 50 200 10 Aube 825 400 425 11 Aude 160 60 100 12 Aveyron 250 0 250 13 Bouches-du-Rhône 70 0 70 14 Calvados 50 20 30 15 Cantal 120 20 100 16 Charente 320 120 200 17 Charente-Maritime
Article 36
L'autorité compétente peut également délivrer un titre provisoire aux bâtiments qui, conformément aux articles 25 et 26 de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables
Article 3
- LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 Art. 57, Art. 100 II. - Par dérogation au IV de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le produit de la taxe perçue au titre des contrats mentionnés
Article 7
sont inscrites à l'actif d'une entreprise qui bénéficie d'une exonération temporaire de taxe professionnelle, les constructions nouvelles sur lesquelles porte l'exonération peuvent bénéficier, sans agrément, de l'amortissement exceptionnel de 25 p. 100
Article L423-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 28
Lorsque la puissance administrative d'un navire taxable équipé de plusieurs moteurs dont au moins un est amovible est inférieure à 100 CV, la détermination du terme mentionnée au 2° de l'article L. 423-22 est réalisée dans les conditions suivantes :
Article 222-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 83
de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, celles prévues au second alinéa du même article
Article 227-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92
Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Article R914-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés durant la période probatoire mentionnée aux articles R. 914-64, R. 914-73 et R. 914-81 sont : 1° L'avertissement
Article 30
Les chargés de mission et, agents contractuels soumis aux dispositions de l'article 29 (alinéa 1) pourront accéder aux échelons supérieurs de leur catégorie dans les limites respectives de 10 p. 100 de l'effectif des chargés de mission et de 15 p. 100
Peuvent avoir accès à cet emploi les secrétaires médicaux comptant une ancienneté minimum de six ans et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des secrétaires médicaux et des secrétaires médicaux principaux.
Article ANNEXE, 2
Ils perçoivent mensuellement et pendant une durée maximale de cinq mois une allocation égale en pourcentage de la rémunération brute des douze derniers mois à 83 p. 100 des deux premiers mois et 70 p. 100 les trois derniers mois.
Article Annexe I
L'indemnité est plafonnée à 100 000 € par personne et par établissement de crédit.
Article 2
centilitres ; 4 millimètres, si elle est comprise entre 1.000 grammes ou 100 centilitres inclus et 200 grammes ou 20 centilitres exclus ; 3 millimètres, si elle est comprise entre 200 grammes ou 20 centilitres inclus et 50 grammes ou 5 centilitres exclus
Article L314-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35
L. 100-1 et L. 100-2 ; d) Les cas dans lesquels l'installation est qualifiée d'agrivoltaïque au sens de l'article L. 314-36.
Autocars d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 10 tonnes : 100 ; 1. 4. Autocars aménagés pour transporter des passagers debout : 70-en supplément des disques prévus en 1. 1, 1. 2 ou 1. 3 ; 1. 5. Autobus : 70. 2.
LEGIARTI000024467679
3 400 3 600 3 800 851-900 3 300 3 600 3 800 4 000 901-950 3 600 3 900 4 100 4 300 951-1 000 3 800 4 100 4 300 4 500 1001-1 100 4 100 4 400 4 600 4 900 1101-1 200 4 600 4 900 5 000 5 000 1201 et au-dessus 5 000 5 000 5 000 5 000 Tableau 6.
L'aide est accordée sous la forme d'une subvention d'équipement dont le montant maximal ne pourra excéder : - 15 p. 100 du prix contractuel initial du navire, pour les navires neufs ; - 10 p. 100 du prix contractuel du navire majoré du coût des travaux
Article EF 9
Le désenfumage est obligatoire dans les locaux accessibles au public, quel que soit leur type d'exploitation, si leur surface est égale ou supérieure à 300 mètres carrés au niveau du pont d'évacuation ou au-dessus, et à 100 mètres carrés au-dessous du
Article 1
Le montant annuel des droits de scolarité de la formation sous statut d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management est fixé à 5 200 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement
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