804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Espace expansion à payer à M.

700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano et de la SCI Toremo ; Dit que sur les diligences du procureur

L. 122-6, L. 122-9 et L. 223-14 du Code du travail ; alors, d'une deuxième part, qu'il résulte de l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail qu'en cas de modification dans la situation juridique

du code de procédure civile.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 122 - 12 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE AYANT DECIDE, EN MARS 1971, DE CONFIER A LA

Code de procédure civile ; que M.

en application de l'article R. 122-24-2 de ce code, ou, lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées aux articles R. 172-11 et R. 172-12 de ce code, un document établi par le maître

et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre

700 du code de procédure civile, condamne la société AVS concept à payer à M.

1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du code civil, Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile, réformer le jugement entrepris, dire et juger l'appel recevable

1641 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

122 et 123 du code de procédure civile disposent que la prescription est une fin de non recevoir qui peut être proposée en tout état de cause, la mauvaise foi de son auteur ne l'exposant qu'à des dommages

d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit de M.

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile