, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2.

9 du code civil, L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les éléments produits par l'employeur ne permettaient pas de caractériser l'existence

L 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 8°) ALORS ENFIN QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que pour retenir qu'en tout

L 1233-61 à L 1233-64 du code du travail compte tenu des moyens dont le groupe disposait ; en effet, ils ont, par courrier du 11 septembre 2012, mis en demeure l'actionnaire principal et dirigeant

450 du Code de Procédure Civile

[F] [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la société Générale de manutention portuaire de sa demande formulée en application de l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L.1235-3 du code du travail, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, - d'ordonner la rectification de l'attestation [7] sous astreinte de

L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil. 3°) ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que lorsqu'un salarié

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE, vu les articles 6 et 9 du Code de Procédure Civile, vu l'article L. 1232-1 du Code du travail, M.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, d'AVOIR condamné la CPAM des Hauts-de-Seine à payer à la salariée la somme de 2 500 sur le fondement de l'article 700 du code

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

. 1234-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis