1382 du Code civil ; Mais attendu que l'assureur en responsabilité de l'entrepreneur, sur qui pèsera la charge finale de la réparation des désordres relevant de l'article 1792 du Code civil, ne peut

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que selon l'article 1792 du Code civil, les architectes sont, sauf preuve d'une cause étrangère exonératoire, responsables de plein droit, envers le maître

Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

Y..., ès qualités, la société Axa et la société Temsol en indemnisation des préjudices ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu que pour débouter M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, EN SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, DANS LES IMMEUBLES CONSTRUITS A PRIX FAITS, L'ARCHITECTE

L'ACCUEIL D'UNE EXCEPTION QUE N'ETAIENT PLUS EN DROIT DE SOULEVER LES REPONDANTS DESIGNES PAR L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE JUSTEMENT QUE LE DELAI DE DIX ANS DE L'ARTICLE

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1792 du Code civil, engagent cependant la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la faute prouvée, conformément à l'article 2270 du Code civil ; qu'ayant constaté que les polices consenties

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil, ensemble l'article 271 du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, si la réparation du dommage doit

[G] [B] à l'encontre de la SARL [K] [W] et de son assueur, la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - condamné in solidum la SA Axa France Iard et la SAS Uretek à payer

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL" ; MAIS ATTENDU QUE, SANS DENATURER LE RAPPORT DE L'EXPERT, DONT ELLE N'ETAIT PAS TENUE D'ADOPTER LES AVIS QUANT A L'ORIGINE EXACTE DES INFILTRATIONS, LA COUR D'APPEL ENONCE

d'accorder une provision que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que saisie d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code

d'accorder une provision que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que saisie d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code

d'accorder une provision que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que saisie d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code

d'accorder une provision que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que saisie d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code

d'accorder une provision que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que saisie d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code

d'accorder une provision que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que saisie d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 juin 1994), que, des désordres