Codes de loi français

Article Annexe I

TNT) Terrain nu 40 110 200 300 1 200 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 570 160 Enterrée sous 2 mètres 13 25 35 50 260 80 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 60 45 Avec écran de protection

Article 7

d'amortir le prêt sur une période additionnelle, la prime de garantie est fixée : - pour la première année supplémentaire, à 100 points de base ; - pour la deuxième année supplémentaire, à 100 points de base ; - pour la troisième année supplémentaire, à 200

Article 4

exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,258 0,133 Jusqu'à 50 g 0,293 0,152 Jusqu'à 75 g 0,395 0,199 Jusqu'à 100 g 0,453 0,225 Jusqu'à 150 g 0,601 0,291 Jusqu'à 200

Article ANNEXE

Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou posséder un PCS (1) au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2.

Article Annexe 226-2.A.2

Les valeurs de h à retenir pour le calcul de l'épaisseur de vitre ne doivent pas être inférieures à : - façades avant sur pont de travail : h = 3 pour L ≤ 50 m h = 2,5 + L/100 pour L > 50 m - ailleurs : h = 1,5 pour L ≤ 50 m h = 1,25 + L/200 pour L >

Article Annexe

-2 DAKTARIN INJECTABLE (micronazole), solution pour perfusion IV, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 674-1 DESURIC 100 mg (benzbromarone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). 348 396-7 FORTOVASE 200

Article 20

, ainsi que les modalités du remboursement par l'Etat à l'organisme des aides spécifiques, postérieurement à la liquidation des crédits d'impôt mentionnés aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts auquel les personnes concernées

Article Annexe I

Caféine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 200 mg. Carnitine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 2 000 mg.

Article 48

Art. 200-0 A, Art. 1763 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 1

de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques, à l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant supérieur ou égal à 200

Article ANNEXE IV

-----------------: : Assistants spécialistes : :------------:----------------: : 1re et 2e : : : année : 183 901 : :------------:----------------: : 3e et 4e : : : année : 200

Article 55-18-3

Le maximum des mises par case est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Article 4

: : 200 - 290 : Groupe IV (1). : : 215 - 320 : Groupe V (1). : : : Groupe VI provisoire (1). : : 225 - 345 : Groupe VI (2).

Article 15

de 1 300 euros par jour de test de 1 750 euros par jour de test de 3 160 euros par jour de test de 1 200

Article 69

Art. 200 octies, Art. 157 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L412-8 V.

Article 2

Son plafond correspond au montant le plus bas entre une valeur absolue de 200 000 euros et un forfait de 5 euros par logement géré par les organismes membres du groupe.

Article R3142-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 43

l'employeur s'il établit que le nombre de salariés, par établissement, ayant bénéficié du congé durant l'année en cours, atteint la proportion suivante : 2° 50 à 99 salariés : deux bénéficiaires ; 3° 100 à 199 salariés : trois bénéficiaires ; 4° 200

Article R3142-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 47

salariés, par établissement, ayant bénéficié de ce congé, durant l'année en cours, atteint la proportion suivante : 1° Moins de 50 salariés : un bénéficiaire ; 2° 50 à 99 salariés : deux bénéficiaires ; 3° 100 à 199 salariés : trois bénéficiaires ; 4° 200

Article D227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

Le total du bilan et le montant hors taxe du chiffre d'affaires sont déterminés conformément aux cinquième et sixième alinéas de l'article D. 123-200.