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Codes de loi français

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46 786 résultats pour « article 228-07 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

d'une matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de matériel de classe II. 5° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07

Article Annexe I

—

Ex 27-07 BI 16 II Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal é 120 °C. Ex 27.10 C I Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 est et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C.

LEGIARTI000046246934

—

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

Article ANNEXE I

—

ca Arles IZ 17 Negryes 39 ha 42 a 12 ca Arles IZ 18 Collongue 25 ha 04 a 06 ca Arles IZ 19 Collongue 25 ha 04 a 06 ca Arles IZ 20 Collongue 25 ha 04 a 06 ca Arles IZ 21 Collongue 25 ha 04 a 07

LEGIARTI000039390912

—

ANNEXE Départements Nombre de MNA supplémentaires Montant de la compensation 1 Ain 26 156 000 2 Aisne 49 294 000 3 Allier 38 228 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 14 84 000 5 Hautes-Alpes 14 84 000 6 Alpes-Maritimes 84 504 000 7 Ardèche

Article Annexe IV

—

Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07

Article Annexe V

—

SPÉCIFIQUE VIEILLESSE (en millions d'euros) COMPENSATION spécifique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05/04/2011 JEU 05/05/2011 LUN 06/06/2011 MAR 05/07

Article ANNEXE IV

—

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224, 220, 222, 228

Article ANNEXE 2

—

vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane 218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max 219 Super sans plomb 98, 10 ppm de S max 224 ETBE issu de la biomasse 225 Bioéthanol 228

Article 221-IV/06

—

dernière disposition en utilisant du matériel à ondes métriques portatif, ou bien, en disposant, depuis les ailerons de la passerelle, d'une commande à distance de l'émetteur-récepteur en ondes métriques requis au paragraphe 1.1 de l'article 221-IV/07

Article 221-III/32

—

également approuvé comme brassière de sauvetage peuvent être dispensés d'embarquer le nombre de brassières prescrit à l'article 221-III/07.2.1, à l'exception des brassières supplémentaires exigées par les paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 de l'article 221-III/07

LEGIARTI000030468596

—

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

—

73 750 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 7 750 05 HAUTES-ALPES 13 250 06 ALPES-MARITIMES 0 07

Article 70

—

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 214 228 280 379 . Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 1 907 1 907 .

LEGIARTI000051313886

—

2 01 : 03 13,5 16,5 01 : 23 9,5 11 01 : 43 5,5 8,5 02 : 03 2 01 : 04 13 16 01 : 24 9,5 10,5 01 : 44 5,5 8 02 : 04 1,5 01 : 05 13 16 01 : 25 9,5 10,5 01 : 45 5,5 8 02 : 05 1 01 : 06 12,5 15,5 01 : 26 9,5 10,5 01 : 46 5 7,5 02 : 06 0,5 01 : 07

LEGIARTI000021989665

—

Ain 574 377 591 151 5 42 816 02 Aisne 537 820 552 844 3 35 320 03 Allier 343 114 353 845 4 30 200 04 Alpes-de-Haute-Provence 156 067 161 054 2 30 177 05 Hautes-Alpes 132 482 137 528 2 52 163 06 Alpes-Maritimes 1 082 465 1 097 046 3 33 339 07

Article 2

—

l'article 42 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières ; n° 96-02 sur les prestataires de services d'investissement effectuant une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, à l'exception de son article

Article R288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 35

Code de la sécurité intérieure

livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Au titre II R. 222-1 Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles

Article 3

—

officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 0 0 0 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale - 2 735 - 2 417 - 318 Comptes de concours financiers - 252 - 228

Article 228-8.02

—

ou d'un klaxon fonctionnant à l'électricité ou au moyen d'un autre système avertisseur équivalent, qui doit être alimenté par la source principale d'énergie électrique du navire et par la source d'énergie électrique de secours prescrite à l'article 228

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