C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de procédure civile, -vu la convention Coral et spécialement son article 5, -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 24 octobre

450 du code de procédure civile

La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par M.

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme

Quant au sursis à statuer il est prévu par l'article 378 du code de procédure civile en ces termes : « la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'evènement

700 du Code de procédure civile et les dépens ; - à Monsieur [S] [E] une somme de 57.500 € à titre de dommages et intérêts,ainsi que 2.500 € sur le fondement de l'articIe 700 du Code de procédure civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

Aux termes de ses dernières conclusions du 14 mai 2025, la Commune de [Localité 8] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles L.145-14 et L.145-28 du Code de Commerce, Vu l'article 378 du

D'AZUR (rpva 10 mai 2024) qui sollicite de voir : Vu l’article 378 du code de procédure civile ; Vu l’intérêt d’une bonne administration de la justice qui s’attache à attendre que Monsieur [M] [S] dépose

-8 du Code des procédures civiles d’exécution) avec le bénéfice de l’article 699 du Code de procédure civile.

82 nouveau du Code de Procédure Civile, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, SURSEOIT à statuer concernant les demandes de la SAS OMIA DEVELOPPEMENT dirigées contre la SAS [O] [U] dans l'attente

Il demande au juge de la mise en état de : " Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 789 du code de procédure civile ; Vu l'ensemble des pièces du dossier ; o DECLARER

, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement

[J] et Mme [Y] demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 378 du code de procédure civile, de : ' Juger qu'une bonne administration de la justice commande de ne pas sursoir à

[K] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Louane, Best'Hétique et Relax'Otel soutiennent : Vu les articles 1204 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1583 et suivants du code civil, Vu l'article