450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 22 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé,

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse à la contestation à l'encontre de la

somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle LAFOND, conseillère agissant sur délégation du premier président et par Madame Manuella HAIE, greffière, auquel la minute de la décision

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

450 du code de procédure civile.

Les parties présentes à l'audience ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 avril

Les parties ont été informées par le président que le jugement serait rendu le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Par arrêté du représentant de l'Etat du 1er septembre 2025, M.

450 du code de procédure civile.