222-7, 222-8, 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a ordonné le renvoi de Fernand Z... devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de

Patrick, - Z... Patrick, - Z...

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 314-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code

ans, ordonné son maintien en détention et prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal et 593

309, alinéa 1er, et 2 5 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicole X... coupable

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 311-1 du Code pénal, 591 du Code de procédure

112-1, 222-13 et 222-16 du Code pénal, 309 ancien du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 19 juin 1996 a déclaré Arlette Y... coupable de violences avec

321-1 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nelly X..

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 197-1, 198, 212, 213,575, 591 et 593 du Code de

222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222- 47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 121-4, 121-5 du même Code, violation de l'article 132-23 et de l'article 131-26 du Code précité

59 et 60 du Code pénal, des articles 147, 150 du Code pénal, en tant que de besoin, de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

319, R. 26-15 et R. 26 du Code pénal ancien applicable en la cause, L. 14, alinéas 1 et 2, L. 15, paragraphes I et III, L. 16, R. 10, alinéa 2, R. 10-4, R. 10-5, R. 232, R. 232-2°, R. 266-4, R. 11-1 du

.., pris de la violation des articles 59, 60 et 402 anciens du Code pénal, 121-6 et 121-7 du Code pénal, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3 et L. 626-5 du Code de commerce, 485, 591 et 593 du Code de procédure

entre les téléphones, les cartes SIM et les infractions, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse

du 29 mai 2001 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen, proposé pour Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6

Z... et Edouard X... ; "aux motifs que l'article 80-1 du Code de procédure pénale énonce à peine de nullité que le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 131-5, 131-25, 132-24, 132-26-1, 132-54 à 132-57 du code pénal, des articles préliminaire, 591, 593, 707-II, 723-7, 723-15

1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice des consorts A... devait