, sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

déposée contre les époux Y... du chef de vol ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; b Attendu que ce mémoire, établi par le demandeur non

de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné

violé les articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil.

de la cour d'appel de RENNES, du 1er mars 1990, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article

sur sa plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, entrave à la justice, trafic d'influence et complicité d'escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2-1er du Code de procédure pénale

N'A PAS JUSTIFIE AVOIR CONSIGNE, A L'APPUI DE SON POURVOI, LE MONTANT DE L'AMENDE EXIGE, A PEINE DE DECHEANCE, PAR L'ARTICLE 580 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NI PRODUIT LES PIECES SUPPLETIVES PREVUES PAR

Il est irrecevable, en application de l'article 585 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

forfaitaire pour travail dissimulé, et l'article 700 du code de procédure civile.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

1134 du Code civil, L. 211-1 du Code des assurances et R. 211-4 du même Code, dans sa rédaction antérieure au décret n° 93-581 du 26 mars 1993; alors, de deuxième part, que l'adjonction d'une remorque

X... fait grief à la décision de le déclarer irrecevable en sa tierce opposition, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 585 du code de procédure civile, tout jugement est susceptible d'opposition

Bernard du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail et à l'arrêté préfectoral du 11 août 1960, l'a débouté de ses demandes après avoir mis hors de cause le prévenu ; Vu le mémoire personnel

KALINKA du chef de faux, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires personnels produits et les observations complémentaires formulées par la demanderesse après communication

violé les articles 484, 582 et 583 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aux termes des articles L. 142-4 et L. 141-6 du code de commerce, les inscriptions doivent être prises

de la procédure ; qu'en rejetant cet argument, au motif erroné que les travaux concernant ces carrelages relèveraient de la garantie décennale, la cour d'appel a violé l'article 2270 ancien du Code civil

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

'Vu l'article 563 du code de procédure civile : 10.

' mis les dépens à sa charge ' l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.