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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

80 467 résultats pour « article 6, § 3, c »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 39

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où les conditions locales de communication ou de transmission ne permettraient pas de respecter les délais fixés en application des articles L. 441-1 à L. 441-6, L. 442-3, L. 442-4 et L. 461-5, il peut y être dérogé dans les limites qui sont

Article R213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 59

Code de l'urbanisme

Dans les articles R. 211-1 à R. 211-8, R. 212-1 à R. 212-6, R. 213-4 à R. 213-30 et R. 219-3 à D. 219-5, l'expression “ titulaire du droit de préemption ” s'entend également, s'il y a lieu, du délégataire de ce droit.

Article L362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 43

Code de l'environnement

Les dispositions des articles L. 121-4, L. 234-1, L. 325-2, L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-8 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions du présent chapitre et des arrêtés pris pour son application

Article L1522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

Code de la santé publique

Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L. 1211-6-1 et L. 1211-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Article D711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 64

Code de l'éducation

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants : 1° (Abrogé) ; 1-1° (Abrogé) ; 2° (Supprimé) ; 3° (Abrogé) ; 4° (Supprimé) ; 5° (Supprimé

Article 39

—

Article 32 : commission d'expulsion 6 VI-2. Article 48 : prolongation de la rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire 4 VI-3. Article 50 : prolongation du maintien en zone d'attente 4 VII.

Article 16

—

--------: :---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 5 : 5 : Ancienneté acquise: : 4 : 4 : 5/6 de l'anc. acq.: : 3 : 3 : 5/6 de l'anc. acq.: : 2 :

Article Annexe 2

—

65 77 7 3 ans 6 mois 61 72 6 3 ans 6 mois 57 68 5 3 ans 6 mois 54 64 4 2 ans 6 mois 51 60 3 1 an 50 56 2 1 ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

Code de la propriété intellectuelle

Les articles L. 122-5, L. 122-5-3, L. 122-5-4, L. 122-5-5, L. 122-6-1, L. 134-3, L. 134-4, L. 134-5, L. 134-6, L. 134-7, L. 137-2-1, L. 138-1, L. 138-2, L. 138-3, L. 138-4, L. 138-5 et L. 139-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance

Article 233

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi organique, et notamment : 1° En tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, les articles 8, 9 et 10 de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des assemblées de groupe

Article D4343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Code de la santé publique

Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 sont applicables aux orthophonistes et aux orthoptistes, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Dans la deuxième phrase de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots

Article 25-3

—

Les articles 1er, 3, 3-2, 3-3, 4, à l'exception du l, 5, 6, 6-2, 7, 7-1, 8, 8-1, 17, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés.

Article Annexe 2

—

69 82 8 4 ans 6 mois 65 77 7 3 ans 6 mois 61 72 6 3 ans 6 mois 57 68 5 3 ans 6 mois 54 64 4 2 ans 6 mois 51 60 3 1 an 50 56 2 1 ÉCHELONS DURÉE

Article 9

—

Ne peuvent être désignés les notaires qui ne sont pas à jour de leurs obligations en matière de cotisations ou qui ont encouru l'une des peines définies aux 4°, 5° et 6° de l'article 3 de l'ordonnance du 28 juin 1945 susvisée ou qui entrent dans l'une

Article 8

—

Le deuxième alinéa de l’article R. 520-6 est ainsi modifié : lire : " avis de mise en recouvrement ", au lieu de : " titre de perception ".

Article 6

—

2 ans 6 mois 2 ans 2e catégorie 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e catégorie 6e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article L5832-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

-Sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 : 1° L'article L. 5210-4 ; 2° L'article L. 5211-9-2 ; 2° bis Les articles L. 5211-11-2 et L. 5211-11-3 ; 3° Les articles L. 5211-28 à L. 5211-35-1 ; 4° L'article L. 5211-40-1 ; 5° Les articles

Article L764-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 83

Code monétaire et financier

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 451-1-1 l'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 L. 451-1-2 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 451-1-3 la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 L.

Article 32

—

ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e

Article 37

—

ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e

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