450 du Code de Procédure Civile

805 et 910 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

* Condamne la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SCI CAP EST LOISIRS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution

708 et 709 du Code de procédure civile et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir analysé "les pièces versées aux débats" qu'il n'était pas tenu d'énumérer

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

jugement du tribunal de commerce de Meaux serait infirmé, - Dire n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter toute demande d'indemnité procédurale

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

706-10 du code de procédure pénale, ensemble l'article 706-11 du même code. » Réponse de la Cour 9.

2224 et 2232 du code civil.

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.