CodexAI
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45 659 résultats pour « article 751 du CGI. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 206 II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2007.
Article 74
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 A II.-Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.
Article 22
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 278 septies
Article 60
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1728, Art. 1731 bis, Art. 1840 C
Article 40
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 885-0 V bis A
Article 119
- Code général des impôts, CGI. Art. 1458 II. - Les dispositions du I s'appliquent à la cotisation foncière des entreprises due à compter de 2020.
Article 142
- Code général des impôts, CGI. Art. 217 terdecies II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Article 77
- Code général des impôts, CGI. Art. 200 II. - Le I s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2018.
Article 73
- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 7
Article 49
- Code général des impôts, CGI. Art. 239 octies II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Article 59
- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 C II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Article 137
-Code général des impôts, CGI. Art. 81 II.-Le I s'applique aux primes et indemnités perçues à compter du 1er janvier 2020.
Article 17
- Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis II. - Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013 .
Article 81
- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.
Article 87
- Code général des impôts, CGI. Art. 231 A II. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Article 43
- Code général des impôts, CGI. Art. 796 II.-Les dispositions du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2021.
- Code général des impôts, CGI. Art. 200 undecies II. - Le I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.
Article 7
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 200 quater A
Article 21
- Code général des impôts, CGI. Art. 200 II. - Le I s'applique à l'imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 quinquies, Art. 223 I, Art. 209
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