tout appel incident ou provoqué ; ' CONDAMNER l'intimé à 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' CONDAMNER l'intimé aux dépens de l'incident.

Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile': «'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état peut écarter les sanctions prévues aux articles 908 à 910 et au premier alinéa de cet article en cas de force majeure

909 du Code de Procédure Civile, n'était plus recevable à le faire ni à formuler une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS En application de l'article 911 du code de procédure civile, les appelants avaient jusqu'au 31 décembre 2022 pour signifier leurs écritures à l'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5], ce

MOTIFS En application de l'article 911 du code de procédure civile, les appelants avaient jusqu'au 31 décembre 2022 pour signifier leurs écritures à l'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5], ce qu'ils

MOTIFS En application de l'article 911 du code de procédure civile, les appelants avaient jusqu'au 31 décembre 2022 pour signifier leurs écritures à l'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5], ce qu'ils

MOTIFS En application de l'article 911 du code de procédure civile, les appelants avaient jusqu'au 31 décembre 2022 pour signifier leurs écritures à l'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5], ce qu'ils

MOTIFS En application de l'article 911 du code de procédure civile, les appelants avaient jusqu'au 31 décembre 2022 pour signifier leurs écritures à l'Unédic délégation AGS CGEA d'Annecy, ce qu'ils

MOTIFS En application de l'article 911 du code de procédure civile, les appelants avaient jusqu'au 31 décembre 2022 pour signifier leurs écritures à l'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5], ce qu'ils

MOTIFS En application de l'article 911 du code de procédure civile, les appelants avaient jusqu'au 31 décembre 2022 pour signifier leurs écritures à l'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5], ce qu'ils

Vu l'avis d'irrecevabilité de conclusions ou d'impossibilité de conclure communiqué aux parties le 6 mai 2025 par le greffe au visa des articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile, rappelant

909 et 911 du code de procédure civile, MOTIFS L'article 909 du code de procédure civile prévoit que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, l'intimé dispose d'un délai de trois mois à compter

L'article 911 du code de procédure civile dispose que « Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

Selon l'article 910-3 du code de procédure civile, en cas de force majeure, le président de la chambre ou le conseiller de la mise en état peut écarter l'application des sanctions prévues aux articles

Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 119 du code de procédure civile, cette irrégularité ne requiert pas la démonstration d'un grief en résultant.

902 du code de procédure civile.

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.