rural et de la pêche maritime ; c) Lorsqu'il y a lieu d'instruire une dérogation en application du quatrième alinéa de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ; d) Lorsque le demandeur a joint à sa demande de permis de construire une

Article L135 ZK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 07

Livre des procédures fiscales

même code, les agents des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et ceux mentionnés à l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, individuellement désignés et dûment habilités selon des modalités

Article 19

—

Lorsque le point d'entrée communautaire est situé sur le territoire national, les agents visés à l'article L. 250-2 du code rural responsables du point d'entrée délivrent, à l'issue des contrôles, un document phytosanitaire de transport attestant de leur

Article 8

—

10 et 11 ; -être en mesure de justifier que toutes les doses qu'il détient dans son exploitation proviennent d'un centre de collecte ou de stockage agréé, en application du paragraphe II de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime ;

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R718-9, Art. R718-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Conciliation , Sct.

Article 81

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article unique

—

- Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 3

—

- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-160 Les I à V de l'article D. 811-160 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2023.

Article 2

—

Il se substitue aux conseils départementaux du développement agricole définis par l'article R. 823-1 du code rural.

Article R234-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89

Code de l'éducation

à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les modalités générales d'attribution des moyens en emplois et des dotations en crédits ou en nature au titre des dépenses pédagogiques, les orientations du programme académique de formation

Article L2222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Les conditions dans lesquelles sont soumis au statut du fermage et du métayage les baux du domaine de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que des établissements publics, qui portent sur des biens ruraux constituant ou non

Article R2242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 64

Code des transports

Les animaux abandonnés qui sont trouvés dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises sont, en application des articles L. 211-20 à L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime, conduits au lieu de dépôt

Article 11

—

- Code du travail Art. L4622-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4622-10 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4622-9-1, Art. L4622-9-2, Art.

Article L168-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 25

Code de la sécurité sociale

de vie n'est pas cumulable avec : 1° L'indemnisation des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ; 2° L'indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prévues aux articles

Article 125

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L441-7, Art. L441-8, Art. L442-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L631-24, Art. L632-2-1 V.-1.

Article R216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat, sont logés par nécessité absolue de service les personnels appartenant aux catégories suivantes : 1° Les personnels de direction, d'administration, de gestion

Article D614-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46

Code rural (nouveau)

En application des articles 70, 73, 77 et 78 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes : 1° Aide relative aux engagements en matière d'environnement et de climat pour la

Article 3

—

Les enseignants-chercheurs participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue définie au 1° de l'article L. 812-1 du code rural et de la

Article Annexe

—

COLLECTIVITÉ ANCIENNE POPULATION NOUVELLE POPULATION POPULATION Année Population Population Population Population Population Population a b c d e f g 988 - Nouvelle-Calédonie 98821 Païta 2006 13 642 12 679 963 14 326 13 363 963 0

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