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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab21cdc6046d479a6ac8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab38cdc6046d479a6c66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab9ccdc6046d479a72e5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 14 janvier 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période avec
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e021cdc6046d474ab981
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [W] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me, [A], [B] a été entendue en son rapport ; elle explique que les réalisations de la période
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c91dcdc6046d47a7124a
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société PUBLIC PUBLISHING (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5acdfcdc6046d47433ffd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b006cdc6046d4743827b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08bc6cdc6046d47987d29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société PAGNA MEDICA (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85122cdc6046d47e3c7c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85146cdc6046d47e3ca0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [P] OLONZAC SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8517fcdc6046d47e3cdd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851eecdc6046d47e3d4e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [H] [N] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85200cdc6046d47e3d61f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE INVEST SAS a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85222cdc6046d47e3d84c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société L'ATELIER D'[M] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e592cdc6046d47157b3b
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société MEDIAFIX (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 19 mars 2026 puis renvoyée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5a2cdc6046d47157c24
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5c5cdc6046d47157e37
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société KDL (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 19 mars 2026 puis renvoyée
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