Codes de loi français

Article R774-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 513-1-A n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-1 n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-2 n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-4 à R. 513-6 à l'exception de son troisième alinéa n°

Article R775-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 513-1-A n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-1 n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-2 n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-4 à R. 513-6 à l'exception de son troisième alinéa

Article L515-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56

selon les modalités prévues au II de l'article L. 120-1-1, l'autorité administrative compétente abroge le plan de prévention des risques technologiques ainsi que, le cas échéant, la déclaration d'utilité publique mentionnée au I de l'article L. 515-16

Article L3332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 76

Ces versements ne peuvent excéder une fois le montant annuel du plafond prévu au même article L. 241-3 lorsqu'ils sont effectués à destination du fonds commun de placement régi par l'article L. 3332-16 du présent code.

Article L521-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 32

Le décret mentionné au premier alinéa du présent article comporte la liste des contrats de concession regroupés.

Article 108

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 51 II.

Article R181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34

Sous réserve des articles L. 517-1 et R. 181-55, lorsque l'autorisation environnementale est délivrée par une autorité ministérielle, la procédure prévue au présent chapitre est conduite par le préfet de département, à l'exception des articles R. 181-

Article 4

En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret

Article 2

Les marchandises relevant des articles 3, 16 et 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée et visées par les articles 17, 19 et 23 du présent arrêté, transférées d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne vers la France, doivent être

Article 3

L245-16, Art. L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-24, Art. L522-12 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 22 VII.

Article Annexe II

électriques, vérifications et mise à la terre) I de l'article 10 (propreté - généralités) II de l'article 16 : alinéas 1 et 2 (éclairage électrique) I de l'article 13 (accessibilité pompiers) Article 17 (foudre) II de l'article 15 : deux

Article 54

L162-18-2, Art. L162-18-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-12 -LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 Art. 78 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 17

I. - 1°, 2°, 5° à 7°, 9° à 12°, 14°, 16° A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L122-1, Art. L134-3, Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juin 2017 Art. 2

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

LEGIARTI000021691326

A modifié les dispositions suivantes : Code du sport annexe II-16-2