Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

rejeter la requête en appel de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et de faire droit à ses conclusions d'appel incident, avec intérêts et intérêts des intérêts ; 3°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux

Publique-Hôpitaux de Paris, annulé l'ordonnance du 4 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait condamné l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à lui verser

PUBLIQUE DE MARSEILLE à indemniser la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE est fondée à demander l'annulation

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

X... et de Me Foussard avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Assistance publique-Hôpitaux

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont les locaux sont au ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est au ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

Publique Hôpitaux de Marseille a résilié les marchés de nettoyage dont elle était titulaire ne peuvent qu'être rejetées ; que ce motif, invoqué en défense par l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de Mme A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant

du syndicat FO AP-HP, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Broc, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice, M. A... et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris non représentée.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeC..., et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique

publique-Hôpitaux de Paris portée à la connaissance du syndicat requérant le 18 septembre 1997 et créant au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un service central de médecine du travail ;

Bernard X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Article 2 : L'établissement public "Assistance publique - Hôpitaux de Paris paiera une somme de 1 000 F au SYNDICAT C.G.T.

publique - Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris aux dépens.