Codes de loi français

Article 20

Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires et les praticiens

Article 7

Toutefois, pendant une période transitoire de sept ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, des assistants peuvent être recrutés au choix, après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative

Article 1

Assistant contractuel. Echelle 3 Magasinier spécialisé de 1re classe. Agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe. Agent technique de recherche et de formation.

Article ANNEXE I

. - Chefs de clinique des : : universités - assistants : : des hôpitaux et assistants : : hospitaliers universitaires : :-----------------------------: : 2e échelon : : : (après 2 ans: 113-191 : :de fonctions

Article 26

Les dossiers de candidature aux concours d'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat visé

Article 8

catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point de vue de la rémunération universitaire, aux chefs de travaux des universités, aux maîtres-assistants

Article 7 ter

Les assistants d'éducation ayant conclu un contrat de préprofessionnalisation disposent d'un accompagnement continu au sein de l'établissement scolaire d'affectation et de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel ils sont inscrits.

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

biens, à la condition que les opérations d'assistance répondent à l'une au moins des deux conditions suivantes : 1° Les opérations se déroulent, en tout ou partie, dans les eaux maritimes ; 2° Un navire est concerné soit comme assisté, soit comme assistant

Article 3

dans les trois années précédant les élections de l'attribution d'un contrat de recherche pluriannuel accordé par l'institut national de la santé et de la recherche médicale. 4° Le collège électoral B2 comprend : Les chefs de travaux, les maîtres-assistants

Article Annexe 1

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Intitulé : assistant (e) de vie aux familles. Niveau : V. Code NSF : 330 t.

Article 4

quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ; Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ; Indemnité de gestion agricole ; Indemnité de sujétions spéciales ; Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants

Article Annexe II

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12(*) Assistante sociale 299 326 344 373 389 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 363 378 394

Article 2

aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 3,4,5,7 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après : Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Article Annexe I

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Assistante sociale 294 321 340 367 386 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 358 373 394

Article Annexe III

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 5 8 10 11 12 (*) Assistante sociale 309 336 352 380 398 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 371 385

Article 60

Le sujet de thèse est préalablement approuvé par le coordonnateur local de la spécialité dont relève l'étudiant en liaison, pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, avec le médecin des armées mentionné à l'article

Article 36-2-1

de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique, au corps des assistants

Article 73

Pour le recrutement dans les corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens, ainsi qu'au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, le nombre de places offertes au concours externe ou au

Article 3

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aménagement du territoire peut désigner un préfet de département assistant un préfet coordonnateur de massif.