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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

697 résultats pour « ateliers »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

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départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

LEGIARTI000042967907

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SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT - 11.430 33700 MERIGNAC R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 106 - BORDEAUX-MERIGNAC - BUREAU RESSOURCES HUMAINES - 3B.106 33700 MERIGNAC R 2020 ARMEE DE L'AIR DETACHEMENT AIR DE MERIGNAC BEAUSEJOUR - GROUPE DES ATELIERS

Article 221-II-2/13

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local de machines doit être pourvue de deux moyens d'évacuation, dont l'un au moins soit une échappée procurant un abri continu contre l'incendie jusqu'à un emplacement sûr situé à l'extérieur de ce local de machines. 4.2.6 Moyens d'évacuation des ateliers

Article 221-II-2/3

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chauffée peut aussi inclure l'espace où se trouve le four et les salles d'eau adjacentes. 45 Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à dépêches, soutes à valeurs, magasins, ateliers

Article 1

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média 132f 4 ans Académie Julian Rive Gauche-Penninghen I Designer concepteur de projet 200n 3 ans Groupe ESC Troyes I Expert en stratégie d'innovation par design (MS) 200n 3 ans Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Les Ateliers

Article Annexe 228-4.A.1

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Les détecteurs situés dans les ateliers de soudure sont-ils munis d'un dispositif permettant de les mettre hors service temporairement ?

Article Annexe I

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La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. 3.6.

Article Annexe I (suite)

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CONNAISSANCE DES PRINCIPAUX RISQUES Risque mécanique Risques liés à l'activité de l'opérateur et à la circulation dans l'entreprise (parc à grumes, scierie, ateliers de valorisation...)

Article Annexe I

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Lorraine Arjomary Prioux/Arjo-Wiggins, usine d'Arches, BP 29, 88380 Arches : de 1960 à 1992 ; Aubertin SA, 10, rue des Métiers, 57790 Yutz : de 1982 à 1991 ; Ateliers Henri Lardet, puis lardet Babcock, puis Babcock entreprise, puis CNIM : 7, rue du Fort

Article Annexe Ib

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Fabriquer des maquettes, prototypes et échantillons Être capable de Conditions Critères d'évaluation C2.41 Identifier et sélectionner les différents matériaux et produits et prendre en compte leurs contraintes spécifiques Atelier

Article Annexe Ib

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techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels C 431 - Réaliser l'entretien : - des machines et chaînes de production - des ventilations - des canalisations - des silos - des châteaux d'eau - des cabines de peinture - des ateliers

Article Annexe IV d

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Modalités d'évaluation L'épreuve porte sur l'ensemble des productions réalisées par le candidat durant sa période de formation, en milieu professionnel ou en atelier de professionnalisation.

Article TABLEAU C

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Pour un atelier de vingt-cinq détenus et au-dessous 25 Par chaque détenu en sus cinquante centimes, jusqu'au maximum de cinq cents francs. Fabrication dans les dépôts de mendicité (Entrepreneur de).

Article Annexe I

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La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. 3.6 Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et

Article Annexe I

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de tri des déchets Connaissances La réglementation du transport Les règles et outils actuels de la communication écrite, orale et informatique La gestion des supports de manutention Lieu / Situation L'entreprise (atelier

Article Annexe Ia

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sécurité, habilitation électrique) • Documents constructeurs • Textes réglementaires et normes Situations de travail relevées Exemples Moyens utilisés - Précâblage d'une armoire électrique de cham­bre froide (de 10 kW électrique) en atelier

Article Annexe I

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. - présence d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger ; 4.2.

Article Annexe I

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Contexte professionnel L'activité du titulaire du BMA Horlogerie s'exerce dans trois types d'entreprises : - ateliers de marques et manufactures ; - stations techniques ; - boutiques d'horlogerie-bijouterie.

Article Annexe I (suite)

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de charge et le rendement de l'atelier en fonction des exigences attendues Appréhender la notion de rentabilité S5.4 - L'entreprise et son environnement CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES - Les différents types d'entreprises (atelier

Article Annexe

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Dans le cas des automates programmables industriels, on utilisera des éditeurs permettant de travailler au niveau de la spécification ou des ateliers logiciels conformes à la norme IEC61131-3 où on se limitera à l'utilisation d'un (deux au plus) langage

Page 33 · 697 résultats

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