société anonyme, dont le siège est ..., représentée par la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités de commissaire de son concordat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (audience

société anonyme, dont le siège est ..., prise en son établissement de Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre, audience

Sur le pourvoi formé par la société Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (audience

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience

formé par la Chambre syndicale patronale de la boulangerie lyonnaise, dont le siège est 108 et 110, boulevard du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (Audience

C..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye

(Alpes-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit de Mme Alice Z..., demeurant ...

dont le siège social est ... (8e), 2 / de la société civile immobilière Romont, dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (audience

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale, audience

Gabriel XW..., demeurant ..., 16 / Mme Simone de XB..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 4, résidence du Moulin à Buhl (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (audience

Patrick Y..., demeurant ... à Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurances

Marc d'Y... de Villiers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de la Clinique de la croix blanche, dont

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Michèle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de la SCI 30, rue Hôtel des postes, société en nom collectif, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (audience

Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / de M. C...

., demeurant à Nyons (Drôme), Immeuble "La Bourse", prises toutes deux en leur qualité d'héritières de Robert D..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (Audience

Philippe X..., demeurant ... à Aulnay-Ay (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel