Le 20 novembre 2019, l'union syndicale CGT [Localité 8] commerce et services (le syndicat CGT) a désigné M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques, de l'union syndicale CGT du Commerce

[Q], [U], [T], [D], [R], [A], [Y], [M], [E], [O], [I], [W], [B], [N], [G], [J], [X], [K], [C] et [Z], figurant sur les listes du syndicat CGT Dassault aviation (le syndicat CGT), ont été élus. 3.

Pierre X... et du syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica, - les conclusions de M. E.

Le syndicat CFE-CGC BTP fait le même grief au jugement, alors « que l'employeur ne saurait traiter de manière discriminatoire une organisation syndicale par rapport à une autre ; que la discrimination

la condamnation amnistiée prononcée le 15 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a dit que la SELARL A... et le syndicat

étaient également fondées ; Attendu, cependant, que le score électoral déterminant de la représentativité du syndicat qui désigne un délégué syndical d'établissement, est celui obtenu au premier

et de représentant syndical au comité d'entreprise, de M.

le plaignant, est délégué départemental du syndicat National des Officiers de Police, que le tract a été diffusé au sein des officiers de police, et sur les panneaux syndicaux, il appartenait à la cour

D..., domicilié [...] , 3°/ le syndicat Union départementale CGT 35, dont le siège est [...] , 4°/ le syndicat Union locale CGT, dont le siège est [...] , 5°/ M. YF...

syndicale a porté à la connaissance de la société que M.

du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] énonce qu'il se serait « rendu en compagnie du conseil syndical de la copropriété au domicile de Monsieur [Y] [G] à [Localité 2] aux fins de

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de

Il ne saurait lui être opposée l'absence de contestation des désignations des délégués syndicaux par les autres organisations syndicales au niveau de l'établissement ML Ile de France, chaque organisation

à retirer son deuxième délégué syndical, alors que l'effectif était déjà tombé au-dessous de 1 000 salariés ; que la Fédération Force Ouvrière a produit un courrier du syndicat des employés CFTC de la

, pas plus que d'agglomérer les résultats de trois établissements distincts, avec une représentativité syndicale qui peut être fort diverse d'un établissement à l'autre, et dont la seule

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS

Par courriel du même jour la société a répondu au syndicat qu'en application de l'article 11.2 du protocole d'accord préélectoral, le nombre de représentants était de un ou deux par organisation syndicale