le 1er février 1993 en raison de menaces proférées à l'encontre de son supérieur hiérarchique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de cet avertissement ; que, par ailleurs

Par courriel du 2 juillet 2012, puis par lettre du 4 octobre 2012, deux avertissements ont été successivement notifiés à la salariée.

pris lui-même l'initiative de la mesure obligeant la salariée à cesser provisoirement son travail ; qu'en retenant la cause réelle et sérieuse du licenciement, motif pris que la salariée n'avait pas averti

En tout état de cause : l'article 2308 alinéa 2 du code civil dispose : ' Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre

[K] un avertissement au motif d'un comportement tout à fait inacceptable vis à vis d'un autre membre de la délégation unique du personnel lors d'une réunion de la délégation, le 17 juillet 2017.

Z... n'avait pas commis de faute ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

00-20.448 et n° C 00-20.449 ; Statuant sur le pourvoi n° B 00-20.448 ; Sur le moyen relevé d'office, tel qu'il figure à la première branche du moyen unique du pourvoi n° B 00-20.448, après l'avertissement

X... fait grief au jugement du conseil de prud'hommes de Nevers du 16 septembre 1991, déclaré rendu en dernier ressort, d'avoir dit bien fondé un avertissement notifié par l'employeur ; Mais attendu

[B][I] de ses demandes d'annulation de l'avertissement et de rappel de salaire. Sur le rappel de salaire M.

à payer à la banque une certaine somme et de rejeter leur demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un établissement financier est tenu, à l'égard d'un client non averti

a violé les articles R. 2314-24 et R. 2314-25 du code du travail ; 2°/ qu'est recevable l'action en contestation d'élections professionnelles dirigée contre un syndicat dont les élus ont tous été avertis

sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office en application de l'article 620, alinéa 2, du code de procédure civile, après avertissement

Il n'est tenu par cette obligation envers un emprunteur que lorsque ce dernier n'est pas averti et que le prêt n'est pas adapté à ses capacités financières, de sorte qu'il est susceptible de générer un

civile, [J] [K] et [L] [Z] demandent à la cour de : - recevoir l'appel de M. et Mme [Z] et le dire bien fondé ; - dire et juger que M. et Mme [Z] doivent être considérés comme des emprunteurs non avertis

La banque est tenue d'une obligation d'information et de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti au regard de ses capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.

de tout préjudice le salarié ne peut se prévaloir de l'inobservation stricte de la formalité de notification écrite de renonciation à la clause de non-concurrence s'il est établi que l'employeur a averti

du 17 février 2014 et condamner la société à payer au salarié des dommages-intérêts pour avertissement infondé et préjudice moral, l'arrêt retient qu'aucun élément n'établissait le retard allégué alors

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'avertissement qui lui a été notifié le 22 avril 1994 était justifié, alors, selon le moyen, d'une part, que M.