Greffier, lors des débats : Mme [J] [D] stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis.

[X] [V] et Madame [F] [I], qui ont fait connaître leur avis.

irrégularité dès lors que le service vérificateur n’était pas compétent territorialement pour la mener ; - elle est irrégulière dès lors que la procédure menée par le service vérificateur était confuse, les avis

le revenu ou une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. (…) / Cet avis doit préciser les années

MARENGO ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

N... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir le 9 décembre 2013 recelé un chèque en sachant qu'il provenait d'un vol, l'avoir falsifié et en avoir fait usage en connaissance de cause

BRUNIN, Avocate Générale, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 26 septembre 2023, qui a fait connaître son avis.

HENRIOT, qui a fait connaître son avis.

LA MOUTTE, conseiller F.PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnlles Greffier, lors des débats : C.OULIE Aux débats , M.JARDIN, substitut générala fait connaître son avis

CAVAN MINISTERE PUBLIC Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI, avocat général, qui a fait connaître son avis