Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) ayant pris en charge, par décision du 20 septembre 2016, au titre du tableau n° 97 des maladies

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[E] une indemnité provisionnelle de 12'000'euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, - déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, - condamné la

l'arrêt attaqué, que par décision du 12 juillet 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie

2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-15.499 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre

Par décision du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a reconnu le caractère professionnel du sinistre après avoir diligenté une enquête.

demeurant 1, habitations à loyers modérés de l'Etang, Saint-Gingolph, à Evian-Les-Bains (Haute-Savoie), 28) de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e), 38) de la Caisse

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN a transmis à la S.A.S.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la procédure diligentée par la caisse était régulière ; d'avoir dit que la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme avait respecté les

; que Mme X... a demandé réparation de son préjudice et la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des prestations versées à son assurée ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'établissement français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° E 22-18.768 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans une instance l'opposant à la caisse

Article 3 : La requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE et la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE GRENOBLE

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Antonio Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est 3 boulevard professeur Léopold Z..., [...] , défendeurs à la cassation ; Le

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont

: 1°/ du SYNDICAT CGT-UGICT de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, 2°/ du SYNDICAT CGT de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, tous deux domiciliés à la caisse