. # Entraves à l'importation de céréales. # Affaire 240/86.

supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts à pratiquer une déduction

supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts à pratiquer une déduction

"alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab, que les prestations consistaient en un "faux-moignon" pour 17 US $, trois "couronnes céramique

d'individualiser les personnes concernées », et en exigeant ainsi que la personne visée soit individualisable, quand il suffisait, pour que la diffamation soit consommée, qu'elle fasse partie d'un cercle

de la société ATL les apports provenant des terres exploitées par celle-ci, tandis que la société ELG autorisait la coopérative à prélever sur son compte les sommes correspondantes à ces apports de céréales

professionnelle LYONCAEN, FABIANI et LIARD et de Me Choucroy, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE COOPERATIVE DE CEREALES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements CROULLET CEREALES, société en nom collectif, dont le siège social est BP. 88, l'Homme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole céréales, dont le siège est ...

le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ont reconnu l'Association interprofessionnelle des céréales

Elle soutient que : - elle conteste la méthode d'évaluation comptable retenue en ce qui concerne les silos de céréales dans ses sites à Saint-Gildas-des-Bois et Ecouflant ; - ces silos de collecte

même que les séchoirs ne sont utilisés que de début octobre à mi-décembre, conférant à l'activité un caractère saisonnier ; - la faible utilisation d'outillages pour procéder à la " sortie " des céréales

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Grand Cercle

l'amélioration des installations de l'usine en travail, faute notamment de pouvoir engager des investissements nécessaires à cette fin; en outre, le désaccord persistant opposant la société Champagne céréales

(OAIC) par lequel celui-ci lui a confié l'inspection et le contrôle des cargaisons de céréales qu'il importe par voie maritime.

DISCUSSION Ce litige porte sur le prix des céréales payées par la SAS SUBERCHICOT aux époux [H].

le fait qu'elle possède déjà ou a les capacités financières d'acquérir le cheptel et le matériel nécessaires à l'exploitation des terres qu'elle prétend, sans être convaincante, vouer aux cultures céréalières

Le 15 avril 2005, devant l'existence de céphalées avec perte d'équilibre, un scanner cérébral a été réalisé.