Le 3 août 2018, la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France déclare se désister de son pourvoi.

de commerce et d'industrie de l'Essonne à la Faculté des métiers de l'Essonne, au motif erroné que Mme X... aurait eu la qualité de salariée de droit privé liée à la Chambre de commerce et d'industrie

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, - les conclusions de M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la demande de la chambre de commerce et d'industrie de la Région Guyane doit être rejetée ; 9.

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER par le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault le 8 mars 2005 et, d'autre part, rejeté la demande présentée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET

A soutient qu'ont été méconnues les dispositions de l'article 34 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie

X... ait fait, par la suite l'objet d'une seconde procédure de licenciement, la chambre de commerce et d'industrie de Digne doit être regardée comme ayant pleinement exécuté le jugement du tribunal administratif

arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AVIGNON ET DU VAUCLUSE, dont le siège est ...

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Frangaz a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude à lui verser respectivement les sommes

de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France sur la demande préalable qu'elle a adressée le 24 décembre 2019, reçue le 26 décembre 2019 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est au 12 rue

de commerce et d'industrie du Var, à un total de 173 921,61 euros à verser à la chambre de commerce et d'industrie ; que, par décision du 9 mai 2012, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

X... diverses indemnités en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait du refus de cette Chambre de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire général ; mais que cette Chambre de commerce et

", dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND-ISSOIRE, dont le siège est 148, boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand (63037 cedex 1) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CLERMONT-FERRAND-ISSOIRE demande