Codes de loi français

Article 5-4

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique

Article 8

Avant d’intervenir dans la division d’un inspecteur général, le chef de brigade prend contact avec celui-ci; il reçoit ses instructions dans le cadre de la mission fixée, par le chef du service ; il répartit les tâches entre les membres de la brigade

Article 1

" Secrétariat général Chef du département "relations avec les clients de l'institut" Secrétariat général Chef du bureau des affaires juridiques Secrétariat général Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale" Secrétariat

Article Annexe

Chef de département et adjoints. Secrétaire général et adjoint. Chefs de service et adjoints. Chef d'unité et adjoints. Enseignant chercheur. Cadre d'expertise et d'études.

Article Annexe I

Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité Adjoint au chef de service des patrimoines

Article 2

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil

LEGIARTI000042982039

LISTES DES AGENTS COMPOSANT LE SERVICE DU HFDS EN SITUATION DE CRISE Secrétariat général (SG) Le chef du bureau du fonctionnement des services (BFS).

Article 253-2

Ils occupent, dans les services centraux, les postes de directeur adjoint, sous-directeur, chef de bureau, chargé de mission.

Article 48

-Sous réserve du II, doivent respecter les exigences d'accessibilité prévues par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des personnes handicapées les produits et les services suivants :

Article 5

Le jury national de la première délibération des baccalauréats professionnels spécialités "cultures marines", "conduite et gestion des entreprises maritimes" et "électromécanicien marine" est constitué comme suit :

Article 6

Le jury national de la seconde délibération des baccalauréats professionnels spécialités "cultures marines", "conduite et gestion des entreprises maritimes" et "électromécanicien marine" est constitué comme suit :

Article 4

Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique "pass Culture" peuvent utiliser le crédit alloué pendant une durée de quatre ans à compter de leur dix-septième anniversaire.

Article 3

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.

Article 2

Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.

Article 4

Les modalités d'application du présent décret seront précisées par des conventions conclues entre le service des alcools, l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et la société visée à l'article 2.

Article 1

Il est créé un label " Numérique en commun[s] " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.

Article 1

En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :

Article Annexe VII

MODÈLE DE CERTIFICAT (CULTURES MARINES) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150826&numTexte=2&pageDebut=14898&pageFin=14905

Article 9

Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.