La coïncidence de l'un quelconque des deux jours précités de repos hebdomadaire avec un jour férié non travaillé ne donne droit à l'attribution d'aucun congé supplémentaire.

Article 113-31

—

La coïncidence de l'un quelconque des deux jours précités de repos hebdomadaires avec un jour férié non travaillé ne donne droit à l'attribution d'aucun congé supplémentaire.

Article Annexe I

—

sont fixés comme suit : Tarifs en euros Départements Antilles Réunion, Guyane, Mayotte Consultation 23,00 25,30 27,60 Visite 23,00 25,30 27,60 TO (Traitement d'Orthodontie) 2,15 2,15 2,15 Z 1,33 1,33 1,33 Majoration du dimanche ou jour férié

Article Annexe I

—

Ancienneté ETP Nombre de mois Salaire conventionnel annuel Ancienneté Indemnité nuit Autres indemnités (dimanches, jours fériés, astreintes) Autres primes Rémunération annuelle totale (issu DADS de l'année) Rémunération annuelle totale

Article 13

—

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas : 1° Aux travaux d'entretien de la réserve, des chemins et des digues, des fossés, des canaux et de leur exutoire en mer, des ouvrages de défense des côtes existants et des équipements nécessaires à la navigation

Article CH 62

—

. - Les conduits de fumée, les cheminées et tous appareils doivent être ramonés et nettoyés deux fois par an ; une première fois à l'entrée de l'hiver, avant la mise en route de l'installation, une seconde fois vers le milieu de la période de chauffage

Article T 55

—

. - Si certaines issues et les cheminements qui y aboutissent ne sont pas utilisés lors de certaines manifestations, leur signalisation doit être modifiée en conséquence, conformément aux dispositions des articles CQ 47 et EC 5 (§ 2).

Article SP 3

—

. - Sont appelées promenoirs toutes les surfaces propres à recevoir des spectateurs pouvant assister debout aux représentations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où le stationnement est formellement interdit.

Article 4

—

Les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.

Article 2

—

Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.

Article 2

—

permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, dans les cas énumérés ci-dessous, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié

Article 3

—

teneurs en poids des éléments qui peuvent être ajoutés dans les alliages d'aluminium ou qui y sont présents à l'état d'impuretés ne doivent pas excéder les valeurs suivantes : - silicium 1 13,5% ; - magnésium 1 11% ; - manganèse 1 4% ; - nickel 1 3% ; - fer

Article L2223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation au premier alinéa, et dans le seul cas d'un décès à domicile, sont autorisées, les dimanches, jours fériés et aux heures de nuit, les démarches à domicile des personnels des régies, entreprises ou associations habilitées quand elles sont

Article Annexe 2

—

Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m x 1,40 m. 2.

Article 190-2.01

—

Cheminements accessibles à bord Navires à passagers neufs : 1. D'une manière générale, le navire est aménagé pour que les personnes à mobilité réduite puissent accéder à tous les espaces publics autorisés d'accès aux autres passagers. 2.

Article A4241-53-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

L'obligation d'utiliser un chemin de contournement est mentionnée à l'aide du signal B.5 bis (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).

Article 17-1

—

Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.

Article Annexe II

—

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 5,69 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ

LEGIARTI000025097227

—

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 6,61 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 6,61

Article D114-4-0-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 80

Code de la sécurité sociale

Lorsque le premier jour d'un de ces délais est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.

Page 33 · 1 362 résultats

← Précédent Suivant →