Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 301 résultats pour « classement de l'entreprise par l'insee »
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Article 17
Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e classe promus en 1re classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade
Article 17
Les directeurs d'études de 2e classe promus en 1re classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Article 24
Les astronomes et les physiciens de deuxième classe promus en première classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
LEGIARTI000028621055
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 33 % Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 36 % Adjoint
LEGIARTI000026327668
exceptionnelle 11 % 11 % 11 % Secrétaire administratif de classe supérieure 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Adjoint administratif principal de 1re classe 15
LEGIARTI000026412666
de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 17,50 % Adjoint administratif principal de 1re classe 17,50 % Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) De 2012 à 2015 : 30 % Corps des adjoints
Article D337-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93
A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en classe de troisième peut demander son admission en classe de troisième “prépa-métiers”.
Article Annexe
des bibliothèques 14 % Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle 24 % Corps des magasiniers des bibliothèques 44 % Magasinier principal de 2e classe 6 % Magasinier principal de 1re classe 11 % 3.
Article 2
Le corps des professeurs de sport est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article R49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56
Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit : 1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ; 2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ; 3
Article Annexe
principal de physique nucléaire 1re classe 2e classe 978 (a) 784-1015 (a) (a) (a) Ingénieur de physique nucléaire 1re classe 2e classe 572-1015 (a) 452-858 (a) Technicien de physique nucléaire principal 1re classe 2e classe 3e classe
Article 37
Le salarié qui a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement, et dont l'entreprise ferme pour congés
Article 37
Le salarié qui a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement, et dont l'entreprise ferme pour congés
Article 4
Les éléments constitutifs de l'exigence d'établissement, au sens des articles R. 3113-19 et R. 3211-20 du code des transports, peuvent être la propriété de l'entreprise ou pris en location ou mis à sa disposition par contrat.
Article 37
Le salarié qui a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement, et dont l'entreprise ferme pour congés
Article 15
La liste est affichée dans l'entreprise ou dans l'établissement six semaines au moins avant la date de l'élection.
Article ANNEXE, 4
En cas de manquement aux obligations résultant pour l'entreprise des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le commissaire de la République et par délégation le directeur départemental du travail et de l'emploi pourront mettre fin, sans délai, à la
Article 40
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 36 ci-dessus, les allocations de retraites dont la liquidation aura été demandée dans les deux années suivant l'adhésion de l'entreprise au titre de laquelle les droits ont été acquis prendront
Article 3
La demande est adressée en deux exemplaires au commissaire de la République du département, siège de l'entreprise et, pour Paris, au préfet de police. Il en est accusé réception.
Article L1233-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Le montant de la contribution versée par l'entreprise ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploi supprimé.
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