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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000045798531

—

29 mars 2022

29 mars 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES AU SEIN DU RESEAU INTERMED

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994041

—

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Avenant à l’accord collectif portant sur la méthodologie du suivi de la classification des emplois Cémoi Confiseur – Tous établissements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649688

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860968

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES D’ASSISTANCE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042258157

—

24 août 2020

24 août 2020

Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051694467

—

5 juin 2025

5 juin 2025

Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688143

—

—

—

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLE DE SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 juin 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640148

—

—

—

Annexe II : Ouvriers Classification des emplois Coefficients 115 à 190. Avenant du 1 juillet 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019242195

—

—

—

Avenant n° 308 du 11 mars 2008 à l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023714988

—

—

—

Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661931

—

—

—

Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié Accord du 19 janvier 1993

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985183

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

AVENANT DE REVISION 4 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430452

—

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DES FONCTIONS SUPPORTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192974

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676855

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Un accord Vente-privée Logistique sur la classification des emplois dans la branche d'activité des transports routiers et des activités auxiliaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020211183

—

—

—

Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038435365

—

2 mai 2019

2 mai 2019

Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677049

—

—

—

Annexe I : Classification des emplois et grille des salaires convention collective nationale du 5 octobre 1983

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044160475

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663876

—

—

—

Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

Source officielle

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