litigieuse ne peut être qualifiée de clause de déchéance ; cette clause ne peut être qualifiée de clause d'exclusion puisqu'elle subordonnait l'indemnisation du sinistre à une condition

La prise de conscience des troubles est totalement absente et le patient refuse les soins.

l'arrêt retient que les travaux de bricolage que les époux Y... ont effectués pour étendre l'installation électrique ne leur confèrent pas le statut de professionnels les empêchant de se prévaloir de la clause

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre C... coupable de complicité d'escroquerie et l'a condamné, solidairement avec Jean-Pierre D... et Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 26 septembre 1996, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 50 000 francs d'amende dont 40 000 francs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 janvier 2014), que ROBERT X... est décédé le 28 octobre 2010 laissant pour lui succéder ses trois filles, après avoir, le 18 octobre 2010, modifié la clause

X... n'avait pu mesurer l'ampleur ni la teneur exacte des incidents survenus lors des travaux de construction et qu'il n'avait pas conscience de leurs conséquences ni qu'il pouvait être nécessaire d'en

leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur qui, ayant connaissance d'un vice lors de la conclusion du contrat, stipule qu'il ne le garantira pas, est tenu à garantie nonobstant cette clause

de la clause.

C'est donc CNMP qui a choisi de placer les conteneurs classés hotstow pesant chacun 23 tonnes sur les derniers plans des travées 22 et 34.

X... met en évidence que les matières premières utilisées étaient des matières premières minérales non classées comme substances ou préparations dangereuses, que l'opérateur est exposé à une ambiance pouvant

que le manquement de la société Excel à son obligation essentielle de célérité raisonnable est incontestablement à l'origine de la disparition des colis et permet de considérer comme non écrites les clauses

d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 17 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Claude

Au sens de ce texte, la faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. 8.

. ; que cette plainte a fait l'objet d'un classement sans suite ; qu'à la suite de la plainte assortie de constitution de partie civile déposée par ce dernier, Mme X... et M.

a été appelé en cause ; Attendu que la société Areas fait grief à l'arrêt confirmatif de mettre la MACIF hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant comme elle l'a fait qu'une clause

. ; qu'au cours de l'intervention, le pouls et la pression artérielle de la patiente ont chuté ; qu'en dépit de la réanimation entreprise, elle n'a pas repris conscience et est demeurée dans un état de

réglée et le paiement d'une indemnité équivalente au montant des commissions à lui versées au cours de ses douze derniers mois d'activité, au motif que l'ancien agent général avait contrevenu à la clause