Les dossiers comprennent, outre les pièces mentionnées aux articles D. 20 à D. 26, les procès-verbaux des instances médicales obligatoirement saisies en vertu des lois et règlements applicables à la situation de l'intéressé accompagnés des pièces justificatives

Article 4

—

Les pièces exigées pour l'attribution du numéro d'immatriculation européen sont :

Article 3

—

Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur comprennent:

Article 238-2.01

—

Pièces constitutives du dossier de mise en service du NAC

Article 3

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article 2

—

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

—

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article R131-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Code de l'éducation

Toute demande d'autorisation comporte les pièces suivantes :

Article Annexe 2

—

Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ?

Article 4

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article R122-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 99

Code de l'énergie

Des contrôles sur pièces sont réalisés par l'Agence de services et de paiement.

Article D149-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 58

Code de l'action sociale et des familles

La demande de labellisation est accompagnée des pièces suivantes :

Article ANNEXE 2

—

PIECES A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE PAIEMENT

Article L8113-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 97

Code du travail

oppose le secret professionnel, communication de tout document, renseignement ou élément d'information utile à l'accomplissement de leur mission.

Article L851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 55

Code de la sécurité intérieure

Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

Article L524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 10

Code de la consommation

vocales, au sens du 7° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage causé par le contenu d'un service de communication au public en

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 94

Code de la propriété intellectuelle

ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable.

Article L2224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 36

Code général des collectivités territoriales

L'opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant en particulier les câbles et les coûts d'études et d'ingénierie

Article L224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 56

Code de la consommation

Les fournisseurs de services d'accès à l'internet ou de services de communications interpersonnelles accessibles au public mettent à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, facilement identifiable et accessible, permettant d'empêcher,

LEGIARTI000028929591

—

D'après un dossier de fabrication comportant l'ordre de fabrication, la gamme, le plan de pièce et le dossier de contrôle, le (la) régleur (se)-décolleteur (se) doit équiper et régler les machines, en garantissant la qualité des pièces produites, conformément

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